• Oléoduc Énergie Est : Les lois du Québec sont applicables

    Le 31 octobre 2014 Par Jean Baril, Docteur en droit et administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement, avocat; et David Robitaille, Professeur de droit constitutionnel, Faculté de droit, Université d’Ottawa, avocat. Les propos exprimés dans ce texte n’engagent que les auteurs Ce texte est paru dans le devoir du 31 octobre 2014 Comme […]

    Plus d'Info
  • Oléoduc Énergie-Est : Rien n’est joué!

    Le 15 septembre 2014 Par Alexandre Desjardins, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement Les propos exprimés dans ce texte n’engagent que l’auteur On sent planer dans la population un certain sentiment d’impuissance face aux décisions et orientations de nos décideurs, qui ne semblent pas être prises en fonction de l’intérêt public, mais plutôt […]

    Plus d'Info
  • Blogue du CQDE – Levés et forages à Cacouna : que fait le Québec?

    Par Jean Baril, avocat et docteur en droit Administrateur du Centre québécois du droit de l’environnement Énergie East Pipeline Ltd  propose de construire et d’exploiter un réseau de pipeline pétrolier de 4 500 km reliant l’Alberta au Nouveau-Brunswick pour transporter du pétrole, incluant la construction d’un nouveau terminal maritime à Cacouna au Québec. Ce terminal […]

    Plus d'Info
  • Réforme législative – Le projet de loi C-31 et l’obligation de consulter les intéressés avant d’adopter un règlement

    Montréal, le 7 avril 2014 Par Jacques Rousseau, collaborateur du CQDE Le projet de loi C-31, déposé au Parlement fédéral le 28 mars 2014, prévoit l’abrogation de l’obligation de publier les projets de règlement que le gouvernement fédéral souhaiterait désormais adopter en vertu de la Loi de 1992 sur le transports des marchandises dangereuses et de […]

    Plus d'Info
  • Gaz de schiste: Le CQDE recommande le retrait du projet de loi 37

    Montréal, le 19 février 2014 – Le CQDE a présenté hier devant la Commission du transport et de l’environnement de l’Assemblée nationale son mémoire sur le projet de loi 37, visant à imposer un moratoire partiel sur les activités de recherche et d’exploitation du gaz de schiste au Québec. Les avocats du CQDE ont souligné […]

    Plus d'Info
  • Blogue du CQDE – Jugement dans l’affaire du «Règlement de Gaspé»

    Le 13 février 2014 Par Alexandre Desjardins, avocat au CQDE Le juge Benoît Moulin de la Cour supérieure du district de Gaspé a  rendu le 10 février dernier sa décision dans le dossier du « Règlement de Gaspé ». Ce règlement avait été adopté le 19 décembre 2012, par la ville de Gaspé pour protéger les sources […]

    Plus d'Info
  • Blogue du CQDE – Quelques réserves sur les « réserves impressionnantes de pétrole »…

    Le 23 janvier 2014 Par Me Jean Baril, LL.D., administrateur du CQDE Onze représentants du milieu politique et économique ont signé récemment un « Manifeste pour tirer profit collectivement de notre pétrole » où on peut lire : « Des milliards de barils de pétrole seraient disponibles à l’île d’Anticosti, à Old Harry et en Gaspésie. Le Québec aurait la chance d’avoir des réserves […]

    Plus d'Info
  • Blogue du CQDE – Ressources naturelles et impasse des réformes: pour le meilleur et pour le pire

    Par Alexandre Desjardins, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que l’auteur.   La mise au rancart au cours des dernières semaines de deux projets de loi importants en matière de ressources naturelles démontre l’incapacité du gouvernement du Québec à adopter des réformes législatives en cette matière. Cela […]

    Plus d'Info
  • Blogue du CQDE – Catastrophe de Lac-Mégantic: qui est responsable de la décontamination des lieux?

    Par Alexandre Desjardins, Avocat au Centre québécois du droit de l’environnement Le gouvernement du Québec a transmis à différents acteurs impliqués dans la malheureuse catastrophe survenue il y a quelques semaines à Lac-Mégantic, une ordonnance de récupérer le pétrole ainsi que tous les autres contaminants qui ont été émis dans l’environnement. En réaction, World Fuel Services […]

    Plus d'Info
  • Les devoirs d’une municipalité en matière de protection des bandes riveraines

    Lors d’un jugement récent de la Cour supérieure dans l’affaire Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci c. Desjardins, il nous apparaît que plusieurs précisions ont été apportées sur les devoirs d’une municipalité en matière de protection des bandes riveraines en bordure des lacs et cours d’eau. Consultez l’analyse de ce jugement produite par le CQDE.

    Plus d'Info
  • Le CQDE dépose un mémoire au BAPE dans le dossier des gaz de schiste

    Le CQDE, conjointement avec la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, ont déposé ce matin un mémoire au BAPE dans le dossier des gaz de schiste au Québec.  Voici les faits saillants du mémoire. Le développement de l’industrie3 ‘slacker school’ behind Penn State 3 ‘slacker school’ behind Penn State Virginia tech ranks […]

    Plus d'Info