Un petit pas pour la rainette, un bond de géant pour les espèces en péril. Premier décret de protection en terres privées au Canada

bannière rainette faux-grillon

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) se réjouit de l’annonce faite par le gouvernement canadien concernant un décret d’urgence visant la population de rainette faux-grillon à La Prairie, Candiac et Saint-Philippe. Le gouvernement du Canada a réalisé qu’il faut agir parce que la rainette faux-grillon risque de disparaître d’ici 2030 et a déjà perdu près de 90% de son aire de répartition historique en Montérégie.

Pour Me Michel Bélanger, président du CQDE, l’adoption du décret marque officiellement le retour de la science dans la prise de décision au gouvernement fédéral. «Environnement et Changement climatique Canada avait en main un avis scientifique supportant formellement une recommandation de décret dès décembre 2013», précise-t-il. «C’est le Centre québécois du droit de l’environnement et Nature Québec qui ont forcé Environnement et Changement climatique à revoir sa décision après avoir transporté le dossier en Cour fédérale», d’ajouter Me Bélanger.

Pour Me Karine Péloffy, directrice générale du CQDE, cette décision courageuse marque une avancée considérable dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. «Avec un premier décret en terres privées, le gouvernement canadien lance le signal que la protection des espèces en péril est certes un champ de compétence partagée, mais que la Loi sur les espèces en péril pourra venir à la rescousse de nos espèces menacées ou vulnérables si le Québec, ou une autre province, n’assume pas pleinement ses responsabilités.»

Cela fait maintenant trois ans qu’une demande a été déposée au gouvernement canadien concernant un décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon à la Prairie. Au printemps 2014 un recours était entrepris à l’encontre du refus de l’ancienne ministre de l’Environnement du Canada et culminait à l’été 2015 en un sévère jugement à son égard. C’est à la troisième demande d’injonction en moins de trois semaines que les organismes étaient finalement entendus par un tribunal s’estimant compétent et ont obtenu la suspension des travaux qui allaient détruire l’habitat essentiel de la plus petite et plus menacée grenouille du Québec. Catherine McKenna, nouvellement nommée, annonçait en décembre dernier qu’elle recommanderait la prise du décret de protection de la rainette faux-grillon.

Le CQDE offre sa collaboration pour assurer qu’un processus décisionnel efficace soit mis en place. Nous invitons également la ministre McKenna à déposer les rapports témoignant des progrès réalisés pour protéger les autres parties de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon puisque la destruction d’autres habitats continue. Cette décision envoie également un message au gouvernement du Québec. Les différents outils légaux dont il dispose actuellement pour protéger la faune et la flore menacées ou vulnérables présentent de grandes lacunes, notamment en ce qui a trait à la protection des habitats fauniques sur terres privées. «Adoptée en 1989, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec n’a pas permis de freiner le déclin de plusieurs espèces», de conclure Me Péloffy.

Contact : Me Marc Bishai, avocat du CQDE, 514 840 5050, marc.bishai@cqde.org

Historique

Le 8 décembre 2015, la ministre fédérale de l’Environnement et des Changements climatiques déclarait qu’elle était d’avis que la rainette faux-grillon subit une menace imminente et qu’elle recommandait la prise d’un décret d’urgence pour assurer sa protection.

Après 11 ans d’engagement des scientifiques à La Prairie et une saga judiciaire de près de 2 ans, la science semble enfin avoir retrouvé sa place dans le régime de protection des espèces en péril au Canada. Au terme du sévère jugement de la Cour fédérale annulant le refus de la ministre précédente de recommander un décret d’urgence, Mme McKenna avait jusqu’au 22 décembre pour prendre une nouvelle décision dans ce dossier. Le CQDE et Nature Québec avaient par ailleurs conclus une entente hors cour avec la municipalité et le promoteur selon laquelle la partie ouest du boisé de la commune, toujours intacte, demeurerait intouchée jusqu’à cette date.
Il reste maintenant à voir si le cabinet du Premier ministre adoptera le décret d’urgence. Si c’est le cas, ce sera le deuxième décret d’urgence adopté pour une espèce en péril au Canada et le premier applicable en terre privée.
Le CQDE souhaite remercier les avocats Frédéric Paquin, Michel Bélanger, André Lespérance et Jean-Marc Lacourcière pour leur implication dans ce dossier.
Consultez les documents suivants:

Le CQDE et Nature Québec ont conclu une entente avec la ville et le promoteur du projet immobilier à La Prairie. Cette entente permet la continuation des travaux dans la partie de l’habitat déjà déboisée de la rainette faux grillon correspondant aux phases 1, 2 et 3 du projet, mais gardant intact toute la partie ouest du Boisé de la Commune, soit les phases 5 et 6, dans l’attente de la décision du futur ministre fédéral. L’objectif poursuivi par l’injonction obtenue en août visait à permettre au ministre fédérale de ré-évaluer la nécessité de recommander un décret d’urgence suite au jugement rendu par la cour fédérale le 22 juin lui donnant 6 mois pour ce faire. Cette entente a été conclue entre les parties sans admission de part et d’autres. L’entente prévoit par ailleurs des mesures de préservation et d’atténuation des impacts dans les zones périphériques de la phase déjà déboisée (phase 1, 2 et 3).La présente convention est issue des procédures de renouvellement de l’injonction  par Nature Québec et le CQDE. Dans ce contexte de nouveau rapports d’experts de Jean-François Desroches et d’Isabelle Picard ont été produit par les demandeurs pour faire la lumière sur la situation de la rainette à La Prairie.

C’est à leur troisième tentative de requérir une injonction que Nature Québec et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) ont finalement été entendu et obtenu le remède judiciaire forçant la ville de La Prairie et le promoteur Quintcap à suspendre leurs travaux pour un projet domiciliaire qui détruirait une partie importante de l’habitat essentiel de la la rainette faux-grillon, la plus petite et la plus menacée des grenouilles du Québec. Karine Péloffy, directrice du CQDE explique que «ce recours donne suite à une sévère décision du juge Martineau de la Cour fédérale rendue le 22 juin dernier à l’encontre de la ministre de l’Environnement du Canada, Leona Aglukkaq, qui avait refusé de recommander la prise d’un décret d’urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour protéger une métapopulation de rainettes faux-grillon d’une menace imminente au rétablissement de l’espèce.» C’est la troisième demande d’injonction en moins de trois semaines présentée par les demandeurs, après que les deux premières aient été écartées préliminairement en Cour fédérale qui ne s’estimait pas compétente pour entendre l’affaire.

Participant à leur requête à la Cour supérieure, la biologiste et spécialiste de l’espèce Isabelle Picard précisait que selon ses dernières analyses la presque totalité des métapopulations et populations de rainettes en Montérégie ont subi des déclins importants.  Alors qu’on retrouvait 9 métapopulations en 2004, il ne semble en subsister que 6 en 2014. De celles-ci, la métapopulation de La Prairie se classait maintenant deuxième en importance.

L’injonction émise vise à maintenir le statu quo en attendant que  «la ministre fédérale de l’Environnement reconsidère si elle recommandera un décret d’urgence à la lumière des motifs du jugement lequel prévoit spécifiquement qu’elle doit permettre aux parties intéressées de présenter des preuves et des arguments avant qu’une nouvelle décision soit prise dans cette affaire.» Une preuve scientifique volumineuse a été soumise à la ministre depuis.

«Depuis le début des procédures, les travaux préliminaires d’un important projet domiciliaire ont débuté et affectent directement la métapopulation de rainette faux-grillon de l’Ouest du bois de la Commune à La Prairie, laquelle avait déjà subi des pertes supérieures à 50 % depuis le début des années 1990», a déclaré Christian Simard de Nature Québec.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Nature Québec demandent l’adoption d’un décret d’urgence afin de protéger la rainette à la Prairie depuis mai 2013. Les délais indus et les réponses insuffisantes des autorités gouvernementales les avaient contraint de s’adresser aux tribunaux pour assurer le respect et l’application des lois environnementales québécoises et canadiennes. Ils ont déposé une demande de contrôle judiciaire en avril 2014. Cette demande se basait sur les divers rapports de l’équipe de rétablissement de l’espèce et de nombreux documents gouvernementaux qui évoquent depuis plusieurs années la situation alarmante de l’espèce et l’insuffisance des mesures législatives en place pour la protéger.

Visionner un court vidéo réalisé par La Presse + avec la directrice du CQDE à La Prairie à l’automne 2014,

Pour informations :

Me Karine Péloffy, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

karine.peloffy@cqde.org

Christian Simard, directeur général, Nature Québec

418-928-1150 | direction@naturequebec.org

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