Des avocats interpellent le Premier ministre sur l’obligation d’agir du Gouvernement du Canada dans la lutte aux changements climatiques

Montréal, le 25 novembre 2015 – Dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) invite le Premier ministre à assumer ses obligations juridiques en matière de lutte aux changements climatiques.

La lettre des juristes rappelle qu’à ce jour, le Canada n’a jamais adopté – encore moins mis en œuvre – de cibles de réduction contraignantes qui soient suffisantes au regard du consensus scientifique international. Loin d’avoir apporté sa juste part aux efforts globaux pour endiguer la menace, le Canada a plutôt laissé augmenter ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 18% depuis le début des actions internationales concertées dans ce sens, malgré les efforts de plusieurs provinces.

Les effets se font déjà sentir : depuis la moitié du 20e siècle, le Canada s’est réchauffé deux fois plus que la moyenne mondiale et les Canadiens en subissent déjà des impacts sur leur santé, sécurité, bien-être et environnement. Selon Santé Canada, il est maintenant clairement établi que les changements climatiques posent des risques importants pour la santé des Canadiens et des populations à travers le monde.

Me Bélanger, avocat émérite et président du CQDE, indique que « comme juristes, nous sommes d’avis que le Gouvernement du Canada a le devoir d’agir rapidement et de façon décisive face aux changements climatiques. Il ne peut rester passif devant la violation des droits fondamentaux de ses citoyens actuels et futurs et les dommages importants à l’environnement. »

Selon l’analyse du CQDE, des recours devant les tribunaux sont en cours et/ou ont déjà porté fruit dans plusieurs pays du monde. Le juriste avance que « le défaut du Canada de gérer cette nuisance publique environnementale ayant des impacts néfastes sur la santé, la sécurité et le bien-être du public pourrait d’ailleurs entraîner sa responsabilité juridique nationale et internationale pour les dommages et violations de droits qui résultent de l’accroissement des dangers liés au phénomène mondial. »

Me Karine Péloffy, directrice du CQDE, explique les développements récents : «En juin dernier, un tribunal des Pays-Bas contraignait ce pays à réduire ses émissions d’ici 2020 en accord avec les cibles requises par le consensus scientifique international, jugeant qu’une cible moins ambitieuse relevait de la négligence et de l’illégalité. Puis, en septembre 2015, la Haute Cour de justice de Lahore, au Pakistan, ordonnait la création d’un « conseil climatique » pour contraindre l’État pakistanais à tenir ses engagements dans ce domaine et en faire rapport à la Cour. La semaine dernière, une étudiante en droit de Nouvelle-Zélande intentait un recours contre son gouvernement pour avoir établi des cibles inadéquates en vue de la conférence de Paris. »

À l’instar de ces autres gouvernements, l’État canadien pourrait aussi se voir forcé d’établir et d’atteindre des cibles de réduction d’émissions de gaz à effets en accord avec les plus récents consensus scientifiques et politiques internationaux.

Les avocats du CQDE concluent en invitant M. Trudeau à la collaboration et à s’atteler à cette tâche difficile, mais possible, nécessaire et urgente en vue des négociations internationales de Paris : « Nous vous souhaitons à vous et votre équipe tout le courage nécessaire afin d’assumer les importantes responsabilités qui vous incombent et de veiller sur nos droits. »

Lettre ouverte du CQDE au Premier ministre : re-action sur les changements climatiques

Pour plus d’informations :
Karine Péloffy, Centre québécois du droit de l’environnement, 514-746-6597
karine.peloffy@cqde.org

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