À l’occasion de la 30e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP30), qui se tiendra cette année à Belém, au Brésil, du 10 au 21 novembre, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Avocats sans frontières Canada (ASF Canada) unissent leurs forces pour une action climatique fondée sur la justice climatique et la solidarité internationale.
Grâce à cette collaboration, ASF Canada aura un représentant sur place pour suivre les négociations, documenter les discussions et soutenir la participation de la société civile.
Lors de cette COP, les États seront appelés à revoir leurs engagements climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris. Dans le contexte, nous joindrons nos voix à celles des mouvements sociaux, des peuples autochtones, des jeunes et des défenseur·e·s de l’environnement, qui réclament des mesures ambitieuses et des engagements juridiquement contraignants.
Les décisions prises à la COP30 auront un impact déterminant sur la trajectoire climatique mondiale. C’est pourquoi la mobilisation coordonnée de la société civile est essentielle pour faire respecter le droit international et contraindre les États à agir conformément à leurs obligations.
Le droit international au cœur de la responsabilité climatique
Les récents développements du droit international confirment que la crise climatique engage la responsabilité juridique des États.
En effet, plus tôt cette année, la Cour internationale de Justice a rendu son avis consultatif historique sur les obligations des États en matière de changement climatique, réaffirmant que les gouvernements ont le devoir de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le système climatique contre les émissions de GES.
Quelques mois plus tôt, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme avait, elle aussi, rendu un avis consultatif novateur, reconnaissant notamment que les États ont des obligations immédiates et concrètes pour réduire leurs émissions, préserver la biodiversité et garantir le droit à un environnement sain.
Ces deux avis viennent renforcer le cadre juridique international et soutiennent l’idée que pour se conformer à leurs obligations, les États doivent mettre en œuvre des mécanismes sérieux et centrés sur la préservation de la vie et la protection des droits humains.
La force collective : coordonner la société civile pour faire respecter le droit
Depuis plusieurs années, la lenteur des progrès multilatéraux et les failles du système de gouvernance climatique ont montré les limites d’un système fondé sur la bonne volonté. Le respect des obligations internationales en matière de climat, des droits humains et de justice environnementale ne peut être garanti que par une mobilisation coordonnée et soutenue.
Soutenue par l’évolution favorable du droit international, la société civile jouera un rôle moteur pour orienter la COP30 vers un encadrement de l’action publique et privée garantissant la durabilité écologique. En ce sens et à travers un prisme de droits humains et de renforcement du cadre juridique climatique, les pressions de la société civile enjoindront les États à assurer un financement climatique à la hauteur des besoins ; reconnaître l’impact différencié des changements climatiques sur les populations les plus vulnérables ; promouvoir les droits, reconnaître et favoriser le rôle effectif des femmes, peuples autochtones et jeunes dans la planification et mise en œuvre des solutions climatiques ; réformer la gouvernance environnementale mondiale pour garantir la justice climatique.
Les enjeux majeurs à surveiller lors de la COP30
La COP30 représentera un moment clé du calendrier climatique international. Les États devront notamment planifier une révision de leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), soit leurs engagements en matière d’émission et d’adaptation. Ce processus de mise à jour devra se réaliser à travers l’analyse de l’alignement de leurs politiques sur les objectifs de l’Accord de Paris.
De pair avec l’ambition de démontrer le niveau et les modalités de financement pour le fonds « pertes et dommages » (FPD), ainsi que pour les mesures d’adaptation seront à l’ordre du jour. En effet, le plan d’action pour l’atteinte de l’objectif de 300 milliards de dollars annuels d’ici 2035 demeure nébuleux. Il en va de même pour la part de fonds public. La COP30 sera donc l’espace où devront se définir les mécanismes assurant la mise en œuvre effective de ce financement, tant au niveau quantitatif que qualitatif. En effet, au-delà des sommes allouées, il faudra s’assurer que celles-ci soient prévisibles, suffisantes, accessibles sur le long terme et n’alourdissent pas la dette des pays du sud global.
Seront également au menu les plans de sortie des énergies fossiles, y compris l’établissement d’un cadre opérationnel, pratique et cohérent pour une transition juste.
Enfin, le rôle de la présidence brésilienne de la Conférence sera également à surveiller. À cet égard, il est pertinent de souligner l’importance symbolique que revêt l’espace géographique où se déroule la COP30. En l’organisant en plein territoire amazonien, le Brésil a voulu donner le ton et renforcer le message sur l’interdépendance entre crise climatique et perte de la biodiversité, la protection des forêts étant une de ses revendications phares.
Pour une action climatique juste, équitable et responsable
La crise climatique appelle une réponse à la fois scientifique, politique et juridique.
Elle exige que les États traduisent leurs promesses en actions sérieuses, alors que les organisations de la société civile exigeront des comptes et feront valoir leur responsabilité.
En unissant ses efforts à la COP30, la société civile réaffirmera son engagement à promouvoir une gouvernance climatique fondée sur le droit, la justice et la solidarité. Alors que les engagements actuels s’avèrent nettement insuffisants, que l’action climatique est reléguée à l’arrière-plan et que l’efficacité des espaces multilatéraux est légitimement remise en question, la COP30 aura le devoir de remettre le climat au centre de l’attention et de faire l’écho d’une mobilisation internationale concertée.
