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  • MODERNISATION DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT : MODERNITÉ ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT VONT-ILS DE PAIR? par Me Jean Baril et Me Prunelle Thibault-Bédard

Le séminaire, qui s’adresse aux juristes, examine les nouveaux mécanismes mis en place suite à l’adoption, en mars 2017, du projet de loi 102 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement. Plusieurs des modifications adoptées entreront en vigueur le 23 mars 2018 et il est important de comprendre leurs conséquences, tant pour les entreprises que pour la population. Une première partie portera donc sur les changements apportés suite à la « modernisation » des divers régimes d’autorisation alors qu’une autre abordera la question des droits procéduraux des citoyens (accès à l’information, participation à la prise de décision et accès à la justice en matière d’environnement) suite à l’entrée en vigueur de cette importante réforme.

  • CQDE c. TRANSCANADA : UNE VICTOIRE CERTES, MAIS QUI MONTRE LES LIMITES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, par Me Michel Bélanger

En décortiquant les étapes de ce litige fort médiatisé, nous exposerons les difficultés procédurales de ce genre de dossiers. Dans son aspect positif, le judiciaire est venu rappeler au politique et à l’administratif les limites de l’exercice de la discrétion ministérielle, questionnant du coup le sérieux des décisions prises au chapitre du développement d’une filière énergétique controversée. Dans ses aspects plus négatifs, le chemin pour s’y rendre a fait ressortir toutes les lacunes d’une législation environnementale rédigée à la faveur du «client» d’un ministère, qui est paradoxalement le demandeur d’autorisation, au détriment de l’objet que cette même législation est supposée protéger, l’environnement, et des bénéficiaires de ce droit. Après plus de 40 ans de droit de l’environnement devons-nous parler d’échec, comme le déplore le grand écologiste, David Suzuki, au terme de son combat?

  • CQDE c. JUNEX ET PETROLIA : L’EXPLORATION PÉTROLIÈRE À ANTICOSTI, par Me Hugo Tremblay

L’exploration des gisements en hydrocarbures des Basses-Terre de la Vallée du Saint-Laurent a provoqué un débat social et une mobilisation citoyenne de grande ampleur à la suite desquels le législateur québécois a amendé l’encadrement réglementaire afférent aux gaz de schiste en 2011 afin de mieux contrôler le développement des énergies fossiles, de permettre la consultation des populations touchées, et de faciliter la transmission d’information et l’acquisition de connaissances scientifiques sur des techniques nouvelles. Le litige portant sur les activités d’exploration des gisements de pétrole de schiste sur l’île d’Anticosti montre comment ces avancées acquises de haute lutte ont été progressivement érodées depuis 2012 par les pouvoirs politiques et administratifs pour réaligner le cadre juridique québécois sur les principes du « free mining ». Par le biais de l’affaire CQDE c. Junex et al., cette présentation permet de découvrir les détails et le fonctionnement des régimes d’autorisation de la Loi sur les mines et de la Loi sur la qualité de l’environnement qui gouvernent le développement des hydrocarbures en droit provincial. L’affaire fournit aussi matière à une réflexion plus vaste qui touche aux grands principes du droit administratif et aux interactions entre les branches exécutives et judiciaires.

  • LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL ET RAINETTE FAUX-GRILLON DE L’OUEST, par Me Frédéric Paquin

La Loi sur les espèces en péril (LEP) constitue la pierre d’assise des mécanismes fédéraux de protection de la biodiversité. Un survol rapide de ces mécanismes donne une impression de rigueur scientifique et de fermeté. Toutefois, la mise en ouvre de ces mécanismes se butte à différents obstacles, notamment une lenteur administrative excessive et différents conflits internes entre bureaucrates et biologistes. Le dossier de la rainette faux grillon – une grenouille qui pâtit de ces obstacles – nous permettra d’illustrer notre propos. Il nous permettra également de comparer les mécanismes fédéraux et québécois de protection de la biodiversité.

  • ACCÈS À L’INFORMATION ENVIRONNEMENTALE : QUAND LE MDDELCC NE RESPECTE PAS LA LOI, par Me Jean Baril

Depuis 1978, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) contient un certain nombre de dispositions devant favoriser le droit à l’information des citoyens en matière d’environnement. Parmi celles-ci, l’article 118.4 LQE joue un rôle précurseur en accordant le droit à toute personne d’obtenir des autorités environnementales tout renseignement disponible concernant les contaminants. Quatre ans plus tard, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) est adoptée et énonce que toute personne qui en fait la demande a droit aux documents d’un organisme public. Cependant, la réalité est fort différente des principes proclamés comme l’illustrent les limites au droit d’accès à l’information environnementale concernant l’industrie des hydrocarbures de schiste. La conférence traitera donc de l’interprétation administrative et judiciaire qui est faite des dispositions devant permettre l’accès à l’information environnementale aux citoyens, à travers des cas précis, concrétisant ainsi les questions abordées et démontrant l’urgence de réformer nos mécanismes d’information environnementale.

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