Alors que les consultations parlementaires touchent à leur fin, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) est d’avis que le projet de loi 69 sur la gouvernance énergétique ne devrait pas être adopté par Québec avant qu’un réel débat public ne soit tenu. Notre organisme de protection de l’environnement et des droits citoyens joint sa voix à de nombreux organismes qui ont exprimé leurs préoccupations quant aux conséquences potentielles du projet de loi sur la justice environnementale et sociale et quant à l’insuffisance de participation du public et d’expert-es pour un chantier aussi déterminant pour l’avenir du Québec.

Une réflexion collective structurée et indépendante sur la transition énergétique s’impose et celle-ci doit avoir lieu… avant de procéder à des réformes législatives!

 Avec le projet de loi 69, le gouvernement donne ainsi l’impression de vouloir aller vite, mais sans définir précisément dans quelle direction et en quoi cela s’arrime avec l’intérêt du public et avec nos cibles climatiques et de protection de la biodiversité. De fait, le projet de loi prévoit que les priorités et les cibles (quelles énergies, dans quelles proportions, pour quels objectifs, au bénéfice de qui) seront définies dans plusieurs années dans un «plan de gestion intégré», soit un document politique non contraignant. Bien que la planification intégrée de la gestion des ressources énergétiques soit nécessaire, comme l’ont souligné de nombreux intervenants, un tel plan devrait être adéquatement balisé dans la loi. Or, le projet de loi 69 n’inclut pas ces balises, en plus de passer sous silence la protection des écosystèmes et les nécessaires virages que nous devons collectivement réaliser vers la décarbonation et la sobriété énergétique. Paradoxalement, il prévoit dès maintenant l’accélération de certains projets de production d’énergie et ouvre la porte à une plus grande place des intérêts privés.

Pour faire face à la crise environnementale, il faut agir vite. Mais il faut distinguer la rapidité de la précipitation, qui peut avoir de graves conséquences. Nous pouvons et nous devons faire bien mieux. L’ensemble du Québec ressortirait gagnant d’une approche participative.

Pour ce faire, le CQDE exhorte le gouvernement à utiliser les outils dont nous disposons déjà tels l’évaluation environnementale stratégique et le BAPE. Une démarche d’analyse participative encadrée par la loi devrait être lancée dès l’élaboration de nouvelles orientations du gouvernement. Ces outils servent précisément à ce que les décisions du gouvernement tiennent compte des enjeux environnementaux et sociaux, ce qui est primordial quand on parle de réformer un secteur aussi complexe et important que celui de l’énergie. Ne nous en privons pas. 

Nous devons malheureusement réitérer de nouveau cet appel auprès du gouvernement : il faut établir un réel dialogue avec la société civile et écouter la science, particulièrement pour des orientations qui dessinent l’avenir du Québec pour plusieurs décennies.