Texte d’opinion publié dans Le Devoir le 11 décembre 2024 signé par Geneviève Paul, directrice générale du CQDE, aux côtés de 80 organisations et individus issus des milieux environnemental, syndical, juridique, de défense des droits, universitaire, journalistique et citoyen

Plus de sept ans après son adoption dans la Loi sur la qualité de l’environnement, le registre public d’information environnementale se fait toujours attendre. Forts de plus de 80 organisations et individus issus des milieux environnemental, syndical, juridique, de défense des droits, universitaire, journalistique et citoyen, nous prenons une fois de plus la parole pour défendre le droit à l’information comme pilier de la démocratie aux côtés du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), qui a déposé mardi une action visant à obtenir le registre public d’information environnementale.

Un droit fondamental souvent négligé

Cela fait des années que nous sommes nombreux à dénoncer le manque de transparence et les délais exaspérants, autant d’obstacles à la participation citoyenne et au respect du droit à l’information.

L’absence du registre public d’information environnementale illustre tristement cette « tendance au secret », pour citer l’ancienne juge en chef du Canada Beverley McLachlin. Il est grand temps de renverser cette tendance, au bénéfice de la population.

L’information environnementale, clé de voûte pour le respect des droits

L’environnement est au cœur de nos vies : il influence notre santé, notre sécurité et notre bien-être collectif présent et futur. Sans un accès rapide à des informations précises sur les impacts environnementaux des projets, comment la population peut-elle prendre part au débat public et agir ?

Le registre public d’information environnementale permettrait à chaque citoyen de comprendre les projets qui touchent son milieu de vie, de remettre en question les choix faits et de contribuer de manière éclairée aux affaires d’intérêt public et, lorsque nécessaire, à la prise de décision.

Les dénis du droit à l’information entraînent des conséquences sur l’exercice d’autres droits. Les tribunaux ont rappelé récemment que, « bien souvent, le seul écoulement du temps équivaut à un déni d’accès » . Aujourd’hui, nous, acteurs de tous les milieux, portons haut et fort la demande d’une plus grande transparence en matière d’information, notamment environnementale. C’est notre affaire à toutes et à tous.

Une demande collective pour la transparence

Il est regrettable qu’il faille en arriver à une action en justice pour assurer que le gouvernement respecte une décision législative si essentielle, adoptée démocratiquement par l’Assemblée nationale. L’action du CQDE vise à corriger cette opacité, à mettre fin à une longue attente et à rappeler que l’accès efficace à l’information n’est pas un privilège, mais un droit.

Nous appelons donc le gouvernement du Québec à prioriser la mise en œuvre de ce registre et à honorer son obligation envers la population.

Parce qu’en environnement comme en démocratie, le droit de savoir est la première étape vers l’action.

 

Les signataires:

Geneviève Paul, directrice  générale du Centre québécois du droit de l’environnement.

Éric-Pierre Champagne, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec 

Denis Bolduc, secrétaire général, Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) 

Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre

Nathalie Prud’homme, présidente, Ordre des urbanistes du Québec

Béatrice Alain, directrice générale, Chantier de l’économie sociale 

Henri Jacob, président, Action boréale 

Christian Daigle, président-général, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) 

Malorie Flon, directrice générale, Institut du Nouveau Monde (INM)

Sylvain Gaudreault, député de Jonquière à l’Assemblée nationale de 2007 à 2022

Louis-Gilles Francœur, journaliste affecté à la couverture environnementale de 1981 à 2012 au Devoir et vice-président du BAPE de 2012 à 2017 

Cédric Bourgeois, cofondateur et associé, Transfert Environnement et Société 

Laure Waridel, professeure associée à l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM, chroniqueuse au Journal de Montréal et co-instigatrice de Mères au front

Jean Baril, docteur en droit et auteur d’une thèse de doctorat, Droit d’accès à l’information environnementale : pierre d’assise du développement durable, récompensée par l’Assemblée nationale en 2012 

Michel Bélanger, avocat émérite et cofondateur du CQDE 

Mario Denis, avocat légiste retraité (conseiller juridique et rédacteur de lois au ministère de l’Environnement du Québec de 1993 à 2010) 

Anne-Julie Asselin, avocate, Trudel, Johnston & Lespérance

Geneviève Brisson, directrice scientifique, Centre de recherche en développement territorial (CRDT), et professeure en développement territorial, UQAR 

Alexandre Petitclerc, président, Ligue des droits et libertés

Rodrigue Turgeon, avocat, coresponsable du programme national de MiningWatch Canada et co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine

Sébastien Brodeur-Girard, professeur, École d’études autochtones, UQAT 

Lise Parent, professeure en sciences de l’environnement, Université TELUQ 

Martin Gallié, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM 

Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours

Louis Simard, professeur, École d’études politiques, Université d’Ottawa 

Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets

Jean-François Girard, avocat, DHC Avocats et membre honoraire du CQDE 

Bonnie Campbell, professeure émérite, Département de science politique, UQAM 

Stéphanie Roy, avocate et professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Paul Casavant, président, TerraVie – fonds foncier communautaire

Antoine Corriveau-Dussault, chercheur et codirecteur de l’axe Éthique environnementale et animale, Centre de recherche en éthique 

Sébastien Jodoin, vice-doyen à la recherche, professeur agrégé et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains, la santé et l’environnement, Faculté de droit, Université McGill 

Isabelle Miron, professeure, Département d’études littéraires, UQAM 

Spencer C. Nault, administrateur, Association des juristes progressistes (AJP) 

Lucie Sauvé, professeure émérite, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement (Centr’ERE – UQAM) ; Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec 

Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec 

Joyce Renaud, vice-présidente, Mobilisation climat Trois-Rivières

André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières 

Louis Marchildon, professeur émérite (physique), UQTR

Alexandre Lillo, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM

David Roy, directeur général, Ateliers pour la biodiversité 

Olivier Barsalou, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM 

Paule Halley, avocate, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Faculté de droit, Université Laval 

Hugo Tremblay, avocat, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal ; Priscilla Gareau, biologiste, directrice générale, Ambioterra 

Laurence Brière, professeure au Département de didactique, directrice du Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement (Centr’ERE), UQAM 

Bruce Broomhall, professeur, Département des sciences juridiques, UQAM 

André Bélisle, président, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPQ) 

Thibault Rehn, coordinateur, Vigilance OGM 

Touwendé Roland Ouédraogo, chargé de cours, UdeM et UQAM 

Élisabeth Patterson, avocate, Dionne Schulze 

Geneviève Tremblay-Racette, coordonnatrice, Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO)

Myriam Thériault, codirectrice, Mères au front

Sophie-Laurence H. Lauzon, codirectrice générale, Réseau des femmes en environnement 

Emmanuel Rondia, directeur général, Conseil régional de l’environnement de Montréal 

Sylvain Lafrenière, coordonnateur, Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)

Cédric G.-Ducharme, avocat, ex-président CQDE 

Jean-Philippe Waaub, professeur retraité, Département de géographie de l’UQAM et membre de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM 

Pascal Bergeron, porte-parole, Environnement Vert Plus 

Christophe Reutenauer, professeur, Département de mathématiques, UQAM

Bernard Saulnier, ingénieur, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec

Jacinthe Villeneuve, porte-parole du Comité Action citoyenne – projet Northvolt (C.A.C.) 

Sebastian Weissenberger, Département science et technologie, Université TELUQ 

Anne-Josée Laquerre, directrice générale et co-initiatrice, Québec Net Positif 

Elodie Morandini, directrice générale, Conseil régional de l’environnement de Laval 

Gilles Côté, chargé d’enseignement, Université de Sherbrooke

Sabaa Khan, directrice générale, Fondation David Suzuki (Québec) 

Sylvain Paquin, directeur général, Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie 

Christopher Campbell-Duruflé, professeur adjoint, Lincoln Alexander School of Law, Toronto Metropolitan University 

Pascale Pinette, présidente, Comité de citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain (CCCPEM) 

Jacques Tétreault, président Arbres.eco et ancien coordonnateur général du RVHQ 

Jean-Marc Fontan, professeur titulaire, Département de sociologie, UQAM

Valérie Vedrines, présidente et fondatrice, Masse critique 

Christiane Bernier, porte-parole de Les enjeux de l’insecticide Bti sur la biodiversité 

Jacques Benoit, GMob (Group Mobilisation) 

Suzann Méthot, ex-présidente du Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX), consultante 

Mitchell Marin, ex-président du Conseil régional de l’environnement de la Mauricie

Marc Lépine, fondateur du Groupe Citoyen EAUTAGE 

André Beauchamp, président du BAPE de 1983 à 1987

Michel Lafleur, biologiste membre du comité des Vieilles Forges, Trois-Rivières

Sarah Bourdages, présidente du conseil d’administration du Comité de solidarité/Trois-Rivières (CS3R) 

Marianne Bargiel, pour le Collectif Trois-Rivières pour la biodiversité 

Dominique Leydet, professeure, Département de philosophie, UQAM 

Sarah-Katherine Lutz, directrice générale d’ENvironnement JEUnesse  Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec.