Le CQDE se réjouit du rapport d’experts sur la réforme fédérale de l’évaluation environnementale et invite le public à commenter

Le 5 avril 2017 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) se réjouit du rapport du comité d’experts à la ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada recommandant un nouveau modèle pour la réforme des processus fédéraux d’évaluation environnementale.

La directrice du CQDE, Me Karine Péloffy, a participé activement à la réflexion sur la réforme à titre de membre du comité consultatif multilatéral avisant le comité d’experts. En menant le groupe de travail sur le climat et en tentant de faire valoir la perspective québécoise, Me Péloffy y a travaillé d’arrache-pied pour atteindre un consensus avec l’industrie et les représentants autochtones. 

Pour Me Péloffy, « il est positif que la recommandation principale du comité consultatif sur le climat ait été retenue, c’est–à-dire la tenue d’une évaluation d’impact stratégique fédérale unique dans sa portée pancanadienne afin de répondre au besoin national urgent de clarté et d’uniformité sur la façon de tenir compte des changements climatiques dans les évaluations de projets. »

Le rapport propose notamment un nouveau modèle d’évaluation d’impacts (EI) à portée plus globale que l’évaluation environnementale, une approche axée sur la durabilité et un cadre législatif exigeant que toutes les phases de l’EI intègrent les meilleurs renseignements et méthodes scientifiques disponibles, un enjeu primordial soulevé par les recours judiciaires du CQDE pour protéger le béluga du Saint-Laurent et la rainette faux-grillon.

Le comité, présidé par Mme Johanne Gélinas, a reçu plus de 5 000 recommandations. Le comité d’experts aurait également produit une annexe indiquant la manière dont chaque recommandation a été traitée, une première au pays qui démontre un réel respect du public ayant participé à la réflexion et une meilleure pratique à adopter plus généralement dans les consultations environnementales. Cette annexe n’a toutefois pas été déposée en même temps que le rapport. Le CQDE assurera un suivi sur le sujet.

Les juristes du CQDE continueront à suivre de près les processus fédéraux et provinciaux de réforme du droit de l’environnement amorcés l’année dernière, alors que s’entame la réforme législative au fédéral et que les règlements d’application de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement du Québec seront développés, notamment pour la mise en œuvre du « test climat » introduit dans la réforme provinciale.

Le CQDE encourage les citoyens à envoyer leurs commentaires sur le rapport à  http://www.parlonsee.ca/ durant la période de 30 jours prévue à cet effet.

Comments are closed.