Le 13 mars 2013, le CQDE a déposé une requête en jugement déclaratoire impliquant Junex, Pétrolia et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) devant la Cour supérieure du district de Québec. Marc Lafrance, un résident de Port-Menier, sur l’île d’Anticosti, s’est porté co-demandeur aux côtés du CQDE.

Compte tenu que des activités d’exploration pétrolière ont été effectuées sur Anticosti sans que les autorisations requises n’aient été demandées ni octroyées, et que des travaux sont planifiés par Junex et Pétrolia dans les mois à venir, le CQDE estime nécessaire de s’adresser à un tribunal pour s’assurer que la protection offerte par la LQE soit dorénavant appliquée. Il en va du respect des lois environnementales et du droit des citoyens d’être informés de manière transparente, de participer aux débats publics et d’avoir accès à la justice environnementale. Le CQDE craint que les erreurs du dossier des gaz de schiste ne se répètent.

Le 17 juillet 2013, le juge Paul Corriveau de la Cour supérieure du Québec a rejeté le recours du CQDE au stade préliminaire. Cette décision a été portée en appel. La récente annonce du gouvernement du Québec de donner le feu vert à l’exploration pétrolière su Anticosti démontre toute la pertinence du recours du CQDE pour assurer l’application des lois environnementales.

Le 16 avril 2014, la Cour d’appel du Québec a accueilli le recours du CQDE et a retourné le dossier en Cour supérieure pour examen au fond.

Le 2 juin  2014, le CQDE dépose à la Cour supérieure une requête en injonction provisoire et interlocutoire afin de suspendre les travaux prévus le temps que les tribunaux fasse la lumière sur l’application des lois environnementales aux forages prévus sur Anticosti. Toutefois, le 25 juin 2014, le CQDE a été contraint de se désisté de sa demande d’injonction.  Ce recours en injonction ne visait que les travaux de forage devant être faits sur l’Ile d’Anticosti durant l’été 2014. Or, ayant pris connaissance de l’arrêté ministériel déposé par le ministre des Ressources naturelles à peine 15 jours avant l’audition du recours et qui encadrait les travaux pour cet été, l’injonction devenait moins pertinente.

Documentation

Entente du 26 juin 2014

Requête en injonction provisoire et interlocutoire du 2 juin 2014

Requête ré-amendée en jugement déclaratoire et en injonction (voir le post)

Jugement du 16 avril 2014 de la Cour d’appel du Québec

Jugement du 17 juillet 2013 sur la requête en irrecevabilité de Junex et Pétrolia

Documents obtenus le 15 avril 2013 suite à une demande d’accès à l’information (voir le post)

Dossier de presse du 19 mars 2013, incluant la requête  (voir le post)

 


Communiqué du 27 juin 2014: Le CQDE retire sa demande d’injonction

Communiqué. du 30 avril 2014: Le CQDE demande aux tribunaux de suspendre les travaux de forage prévus cet été

Communiqué du 16 avril 2014:  Victoire du CQDE en Cour d’appel

Communiqué du 10 mars 2014: Le CQDE en appel contre Junex et Pétrolia

Communiqué du 14 février 2014: Le CQDE dénonce l’incohérence de Québec 

Communiqué du 5 septembre 2013: Le CQDE porte en appel le rejet de sa requête en jugement déclaratoire

Communiqué du 19 juin 2013: Le CQDE se présente en cour pour débattre de la recevabilité de sa demande dans le dossier Anticosti (voir le post)