Le Centre québécois du droit de l’environnement et le groupe environnemental Environnement Vert-Plus, conjointement avec l’entreprise Lafarge Canada Inc., ont déposé une requête en révision judiciaire pour faire annuler le certificat d’autorisation des travaux de construction de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons émise en juin dernier par le ministère de l’Environnement du Québec.

L’objectif de cette démarche est d’assurer que ce projet soit soumis au processus d’examen des impacts sur l’environnement et de participation publique, processus dans lequel peut intervenir le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), comme cela devrait être le cas pour un projet de cette ampleur.

Il s’agit à notre avis d’un enjeux juridique important, surtout dans le cadre d’un projet qui pourrait représenter près de 10% des émissions totales de gaz à effet de serre de tout le secteur industriel du Québec. C’est pourquoi notre organisme a accepté de joindre ses forces au cimentier Lafarge, avec qui nous partageons un objectif commun dans ce dossier. Rappelons d’ailleurs que le CQDE est intervenu par le passé dans le cadre de la décision Ciment-Saint-Laurent, où le régime de responsabilité sans faute de l’article 976 CCQ a été reconnu.

Le 16 février dernier, le CQDE et Environnement Vert-Plus (EVP) ont annoncé leur retrait de l’intervention judiciaire. Quelques jours plus tard, le 19 février, une loi visant à confirmer la décision du gouvernement de ne pas assujettir ce projet à une audience du BAPE, rendait ainsi caduque la poursuite judiciaire entamée en août 2014.

En se retirant, le CQDE a négocié avec Ciment McInnis la mise en place d’un processus de médiation qui permettra de jeter les bases d’un nouveau comité de suivi environnemental pour ce projet.

Le CQDE et EVP étaient co-requérants dans ce dossier avec l’entreprise Lafarge, un compétiteur de la cimenterie à être construite en Gaspésie. Cette « alliance » judiciaire a fait l’objet de certaines critiques dans les médias.

Michel Bélanger, avocat du CQDE dans ce dossier a pris la plume pour rectifier certaines informations à ce sujet et pour exposer la difficulté de composer avec des intérêts divergents pour sauver l’environnement. La lettre de Me Bélanger est disponible sur notre site internet

Documentation

1. Documents judiciaires

2. Communiqués 

16 février 2015 | Cimenterie de Port-Daniel: le CQDE se retire de la procédure judiciaire

3 aout 2014 | Cimenterie de Port-Daniel-Gascons – Le CQDE s’adresse aux tribunaux pour que le projet soit soumis au BAPE