Le CQDE offre des formations et conférences sur plusieurs sujets touchant le droit de l’environnement, données par des experts du domaine. Elles peuvent être adaptées à tous les publics : citoyens, groupes environnementaux ou communautaires, syndicats, entreprises, organismes publics ou avocats.

  • Durée de 60 à 90 minutes, incluant un échange avec les participants
  • Tarifs flexibles
  • Demande de reconnaissance comme activité de formation continue par le Barreau du Québec
  • Possibilité de développer une formation sur le sujet de votre choix

Sujets disponibles

Changements climatiques, droits et recours juridiques

Où en sommes-nous dans l’intégration des changements climatiques dans les réformes provinciale et fédérale du droit de l’environnement et l’inclusion d’un “test climat”?  

Évolution des recours pour responsabilité climatique sur les scènes internationale et nationale; Recours particuliers aux peuples autochtones en droit canadien; Place des changements climatiques; Implications pour le domaine de la finance.

Accès à la justice en matière environnementale

Le Québec fait-il bonne figure en matière d’accès à la justice en environnement?

Situation du Canada et du Québec dans le monde en matière d’accès à la justice; Unicité en Amérique de l’injonction de la LQE; Difficulté d’accès à la justice en matière environnementale.

Projet Énergie Est : 4 grands recours juridiques

Quelles leçons tirées des quatre grands recours juridiques entrepris par le CQDE dans le contexte du controversé projet de pipeline?

Historique du projet et de son encadrement juridique fédéral provincial; Injonction pour la protection du béluga; Recours pour l’assujettissement à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts (BAPE); Recours linguistique pour garantir un accès équivalent aux francophones au processus de consultation devant l’ONÉ; Demande d’intervention devant la Cour suprême pour la prise en compte des changements climatiques dans l’évaluation des projets d’oléoducs.

Le droit des mines, de l’environnement et des citoyens

Un projet minier a été annoncé dans votre municipalité et vous êtes inquiets des impacts sur votre quiétude, votre propriété et votre environnement?

Droit de l’environnement appliqué aux mines; Processus d’autorisation; Trouble de voisinage; Se préparer à un litige.

Le droit d’accès à l’information environnementale au Québec

Comment obtenir l’information environnementale requise pour participer de manière efficace la protection de l’environnement et au développement durable?

Évolution internationale du droit d’accès à l’information environnementale; Critique de la Loi sur l’accès à l’information; Procédures d’information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement.  

La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement : grandeurs et misères

La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement mènera-t-elle à une meilleure protection de l’environnement?

Débats entourant l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement et sa réforme majeure en 2017-2018; Rôle du CQDE; Analyse des principaux changements, points forts, points faibles et interrogations qui subsistent; Importance de la réglementation à venir.

La protection des milieux naturels par les municipalités

Une municipalité peut-elle obliger un propriétaire privé à effectuer des travaux pour protéger un milieu naturel?

Protection des lacs et des bandes riveraines; Protection des espaces boisés; Interventions des municipalités en conservation; Outils du droit municipal pour la protection de l’environnement; Notion d’expropriation déguisée.

Poursuites abusives en environnement (SLAPP)

Vous dénoncez une pratique qui vous semble contraire au droit de l’environnement et vous retrouverez ensuite victime d’une poursuite en diffamation, que faire?

Liberté d’expression et participation citoyenne aux débats publics; Intimidation; Avantages et limites de la Loi sur les poursuites bâillons; Pétrolia c. Ugo Lapointe.

Sont également disponibles 

  • L’action collective et l’injonction en matière environnementale
  • Cadre juridique entourant les toilettes sans eaux
  • Actualité juridique en litige de conservation
  • Les enjeux constitutionnels autour du pétrole au Québec
  • Du droit environnemental au droit écologique : courants juridiques émergeants
  • L’intérêt à agir en justice des citoyens en droit de l’environnement
  • Encadrement légal des sols contaminés
  • La protection des débits écologiques en droit québécois
  • Rôles et responsabilité des municipalités en matière de protection de l’environnement et de développement durable
  • Le bruit : une nuisance environnementale
  • Aspects légaux de la désobéissance civile en situation de crise environnementale
  • Le droit de la personne à l’eau potable : perspectives internationales et québécoises
  • Le BAPE dans tous ses états 
  • La reconnaissance d’un droit fondamental à un environnement de qualité

Contactez-nous pour une réservation ou pour plus d’informations :

info@cqde.org | 514-840-5050