Projet de loi C-69 : Un pas en avant, mais encore du chemin à faire

Montréal, 8 février 2018 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) considère préliminairement que le projet de loi C-69 portant réforme des mécanismes d’évaluations fédérales constitue un pas en avant mais qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire pour rétablir la confiance du public et la protection effective de l’environnement

Pour Karine Péloffy, directrice du CQDE, « plusieurs éléments sont porteurs d’optimisme, tel que la participation publique plus tôt dans les processus et plus ouverte quant aux évaluations de pipelines en plus de l’encouragement de procédures plus informelles, qu’on peut espérer à l’image du BAPE au Québec. De plus, le gouvernement fédéral a fait de bonnes avancées concernant les facteurs d’évaluation comme les effets cumulatifs, les alternatives au projet et les engagements à l’égard des changements climatiques, des lacunes évidentes de l’ancien régime. »

« La création d’une agence unique d’évaluation d’impact est aussi un pas dans la bonne direction, mais il est déplorable que les organismes de règlementation de pipelines et d’énergie nucléaire détiendront au moins un poste dans les examens conduits par la commission. Le gouvernement a aussi manqué l’opportunité d’inclure des mécanismes cruciaux, comme des évaluations environnementales stratégiques requises par la loi, tel que l’a inclus la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. » d’ajouter Me Péloffy.

Il est par ailleurs difficile de se prononcer sur l’impact global du projet de loi de près de 400 pages puisque nous ne savons toujours pas quels projets seront soumis au nouveau régime d’évaluation, la liste de projets désignés devant faire l’objet d’une consultation distincte.

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé la tenue prochainement d’une évaluation d’impact stratégique fédérale afin de répondre au besoin urgent de clarté et d’uniformité sur la façon de tenir compte des changements climatiques et de l’Accord de Paris dans les évaluations de projets, une demande que pilotait la directrice du CQDE au sein du comité consultatif multilatéral avisant la Ministre.

Le diable étant souvent dans les détails, le CQDE continuera son travail d’analyse et commentaires du volumineux projet de loi afin d’assurer que ses faiblesses soient corrigées durant le processus législatif.

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