Ouvrages d’administrateurs | Mémoires déposés ou présentés en commission parlementaire | Autres documents

 

Ouvrages d’administrateurs

David Robitaille, «Le transport interprovincial sur le territoire local: vers un nécessaire équilibre», au volume (2015) 20.1 de la Revue d’études constitutionnelles.

Jean Baril, «Droit à l’accès à l’information environnementale au Québec : pierre d’assise du développement durable», Développements récents en droit de l’environnement 2012, Éditions Yvon Blais, à la p. 5

Jean-François Girard, «La vraie nature de la servitude de conservation : analyse d’un outil juridique méconnu», Développements récents en droit de l’environnement 2012, Éditions Yvon Blais, à la p. 139.

Mémoires déposés ou présentés en commission parlementaire

23 décembre 2016 | Comité d’experts chargé par la ministre de l’Environnement et Changement climatique de l’examen des processus d’évaluation environnementale du Canada

18 novembre 2016 | Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi 102.

27 octobre 2016 | « Une introduction à l’intendance privée dans le contexte du projet de ligne d’interconnexion Québec-New-Hampshire et son incidence sur la Forêt communautaire Hereford » présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

23 septembre 2015 | Commission de l’environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal sur la Consultation publique sur le projet d’oléoduc Énergie-Est de TransCanada.

31 août 2015 | Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale sur la Consultation sur le Livre vert intitulé : Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement.

29 janvier 2015 | Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale sur le Projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

11 juin 2014 | Commission du Bureau d’audiences publiques sur les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint-Laurent

18 février 2014 | Consultations particulières sur le projet de loi 37 «Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste »

26 septembre 2013 | Consultations sur le rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec intitulé « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme »

11 septembre 2013 | Consultations particulières sur le projet de loi 43 « Loi sur les mines »

23 avril 2013 | Consultation générale sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information intitulé « Technologies et vie privée à l’heure des choix de société».

3 mai 2012 | Commission parlementaire sur le projet de loi 71 «Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique»

7 novembre 2011 | Plan Nord:  L’engagement gouvernemental de consacrer 50 % de la superficie du territoire du Plan Nord à la protection de l’environnement, au maintien de la biodiversité, à la mise en valeur du patrimoine naturel et à divers types de développement qui ne font pas appel à des activités industrielles

5 octobre 2011 | Consultation sur le projet du Plan d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal

17 février 2011 | Projet de loi No 89 (2010): Loi modifiant la loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect. Comparution du CQDE et de la CRCDE devant la Commission des transports et de l’environnement,

11 novembre 2010 | Pour un développement durable de l’industrie des gaz de schiste

11 novembre 2010 | Projet de loi no.121 –  Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs

20 avril 2010 | Projet de loi no. 90 – Loi concernant le Parc national du Mont-Orford.

10 mars 2010 | Rapport sur les véhicules hors route : Vers un développement durable de la pratique – Commentaire sur l’opportunité de maintenir en vigueur, de modifier ou d’abroger l’article 87.1 de la Loi sur les véhicules hors route présenté devant la Commission des transports et de l’environnement

2 novembre 2009 | La situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries – Mémoire du CQDE présenté à la Commission des transports et de l’environnement

24 septembre 2008 | Projet de loi no. 92 – Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

Projet de loi no. 9 – Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics (Projet de loiMémoire du CQDE présenté le 30 janvier 2008Mémoire du CQDE présenté le 15 octobre 2008)

13 juin 2007 | Les municipalités du Québec : un vecteur de développement durable – Mémoire présenté devant la Fédération québécoise des municipalités (FQM)

8 février 2005 | Projet de loi no. 62 – Loi sur les compétences municipales

Autres documents

Enjeux juridiques du déploiement d’un pipeline interprovincial au Québec, octobre 2014

Analyse de la situation juridique du Québec encadrant le développement des hydrocarbures, document préparé pour la Conférence régionale des élus de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine dans le cadre des forums sur les hydrocarbures Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine (juin 2013).