Né sous l’impulsion d’un groupe de juristes intéressés par les aspects juridiques des enjeux environnementaux, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a été fondé en 1989.  Depuis maintenant 20 ans, le CQDE joue un rôle actif au sein de la société québécoise en intervenant dans les débats environnementaux importants qui animent l’actualité.

Notamment, le CQDE participe aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires.  Cette implication a donné lieu à plus de cinquante mémoires et analyses juridiques à l’attention de commissions parlementaires, du Sénat et des ministres concernés.

Le CQDE offre également des conférences en droit de l’environnement à l’intention des professionnels en environnement et du grand public. Il peut s’agir de cours sur des questions intéressant le citoyen, de séminaires sur des questions juridiques pointues ou de déjeuners-causeries sur les aspects juridiques de grands dossiers d’actualité.

Enfin, lorsque approprié, le CQDE agit devant les instances judiciaires pour favoriser le développement d’une jurisprudence progressiste dans les domaines juridiques liés à l’environnement. À cet égard, l’expertise du CQDE et de ses juristes en matière de droit de l’environnement a été reconnue par la Cour du Québec lorsqu’elle a accueilli une demande d’intervention du CQDE pour représenter l’intérêt public en précisant que

« […] le Centre (CQDE) est un groupe possédant les connaissances et expertises particulières appropriées pour aider la cour et il est d’avis qu’il est dans l’intérêt de la justice d’accorder l’intervention.  Est-il besoin de souligner que le procureur général consent à la demande d’intervention du Centre et que ce faisant, il manifeste son intérêt pour que ce groupe de juristes et d’autres personnes puissent éclairer le tribunal au mérite, lorsque ces questions seront décidées en finale. »[1]

Cette reconnaissance de la compétence du CQDE par le procureur général du Québec et par la Cour du Québec confirme la vocation de notre organisme en droit québécois de l’environnement.

Depuis sa fondation, le CQDE dispense de l’information juridique à des citoyens et des groupes de protection de l’environnement, leur permettant de faire la lumière sur les dimensions juridiques des problèmes environnementaux auxquels ils font face.


[1] Goodfellow Inc. c. Goulet, [1994] C.A.I. (C.Q.).