LA RÉFORME FÉDÉRALE DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

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Le CQDE est fier d’avoir participé activement à la réflexion sur la réforme des processus d’évaluation environnementale fédéraux, notamment par la participation de la directrice qui est membre du comité consultatif multilatéral à la ministre de l’Environnement et des Changements Climatiques mis sur pied en 2016.

Le 8 février 2018, le Projet de loi C-69 est publié. Selon le CQDE, ce dernier constitue un pas en avant mais il reste encore beaucoup de chemin à faire pour rétablir la confiance du public et la protection effective de l’environnement. Parmi les éléments porteurs d’optimisme, mentionnons :

  • La participation du public plutôt dans le processus et plus ouverte aux évaluations de pipelines;
  • L’inclusion de facteurs d’évaluation comme les effets cumulatifs, les alternatives au projet et les engagements à l’égard des changements climatiques; et
  • La création d’une agence unique d’évaluation d’impact – bien qu’il soit déplorable que les organismes de réglementation de pipelines et d’énergie nucléaire détiendront au moins un poste dans les examens conduits par la commission.

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé la tenue prochainement d’une évaluation d’impact stratégique fédérale afin de répondre au besoin urgent de clarté et d’uniformité sur la façon de tenir compte des changements climatiques et de l’Accord de Paris dans les évaluations de projets, une demande que pilotait la directrice du CQDE au sein du comité consultatif multilatéral avisant la Ministre.

Il est par ailleurs difficile de se prononcer sur l’impact global du projet de loi de près de 400 pages puisque nous ne savons toujours pas quels projets seront soumis au nouveau régime d’évaluation, la liste de projets désignés devant faire l’objet d’une consultation distincte.

POUR VOUS AIDER À FAIRE UNE LECTURE DILIGENTE DU PROJET : Nous vous invitons à consulter notre GUIDE, dans lequel les principales attentes pour la nouvelle loi sont abordées. Faits saillants, lacunes, obstacles – tous les outils nécessaires pour une révision attentive de la loi à venir s’y trouvent!

Pour une version anglaise du guide, cliquez ici.

Vous vous demandez peut-être, qu’est-ce que l’évaluation environnementale? 

L’évaluation environnementale est un outil essentiel afin de s’assurer que l’approbation de projets tels que les oléoducs, les mines ainsi que les barrages contribuent à un bien-être environnemental, social et économique durable et équitable. En effet, l’évaluation environnementale permet entre autres d’évaluer les effets potentiels d’un projet à la lumière des critères prévus par la loi et à prévoir, lorsque nécessaire, des mesures afin d’atténuer les effets environnementaux négatifs.

Ceci étant dit, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) actuelle ne supporte pas la nature, les communautés, ni même l’économie. C’est pourquoi, au cours de la campagne électorale et dans un mandat confié à certains ministres, le gouvernement fédéral avait promis d’améliorer la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et d’y introduire, notamment, de nouveaux processus équitables en vue de rétablir la confiance du public. Après plus de 18 mois de discussions et un examen fastidieux, incluant des recommandations fortes provenant d’un Comité d’experts désigné par le gouvernement, le gouvernement fédéral présentera finalement un projet de loi.

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Pour consulter les documents préparés par le CQDE ainsi que ses interventions médiatiques dans le cadre de la réforme :