LE CQDE SOULIGNE DES ASPECTS POSITIFS DU RAPPORT DU COMITÉ D’EXPERTS SUR LA MODERNISATION DE L’OFFICE NATIONALE DE L’ÉNERGIE

16 mai 2017 (Montréal) – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) prend note du rapport publié le 15 mai sur la modernisation de l’Office nationale de l’énergie (ONÉ).

Le CQDE est satisfait de constater que le comité a repris certaines de ses suggestions présentes dans le rapport, notamment par:

  • la création d’une agence d’information indépendante sur l’énergie;
  • la transformation de l’ONÉ en Commission canadienne sur le transport de l’énergie afin d’améliorer la transmission d’informations;
  • l’élaboration d’un test climatique afin de déterminer si des projets sont dans l’intérêt national;
  • la nécessité d’une réflexion stratégique énergétique préalable à la réglementation concernant les infrastructures énergétiques.

Bien que le rapport cerne les problématiques soulevées par la population consultée, les solutions apportées ne vont pas aussi loin que souhaité à plusieurs égards. Me Péloffy, directrice du centre mentionne que « le processus en deux étapes proposé – qui détermine préalablement de l’intérêt national d’un projet au niveau politique – semble bien moins rigoureux que l’approche axée sur la durabilité et les évaluations stratégiques et régionales, telle que proposée dans le rapport du comité d’experts sur l’examen des processus d’évaluation environnementale du 5 avril dernier. »

Pour consulter le communiqué de presse du CQDE sur le rapport du 5 avril : https://cqde.org/le-cqde-se-rejouit-du-rapport-dexperts-sur-la-reforme-federale-de-levaluation-environnementale-et-invite-le-public-commenter/

Les contradictions actuelles entre les engagements pour la lutte aux changements climatiques et le développement des combustibles fossiles sont bien comprises par le comité d’experts.  Cela ne fait que renforcer la recommandation du rapport du comité présidé par Johanne Gélinas sur la conduite urgente d’une évaluation stratégique sur l’inclusion des considérations climatiques dans l’examen des projets. Le climat est un enjeu fondamental dans l’examen des pipelines tel que le rappelle le rapport du comité présidé par Me Lauzon.

Le CQDE avait produit en mars un rapport détaillé proposant des pistes de solutions sur l’actualisation du mandat de l’ONÉ et de son rôle décisionnel. Celui-ci proposait, entre autre, de s’inspirer des aspects positifs que l’on trouve dans le cadre juridique environnemental québécois. Nous avions également émis des recommandations afin de favoriser une plus grande participation publique et une détermination d’intérêt publique plus robuste. Finalement, il proposait plusieurs recommandations pour la véritable inclusion d’un test climatique pour les infrastructures énergétiques.

Notez que le public a jusqu’au 14 juin pour commenter le rapport sur la modernisation de l’ONÉ : https://na1se.voxco.com/SE/129/NEBMod/

Le rapport est disponible à l’adresse suivante : https://www.rncan.gc.ca/19668


Le CQDE contribue activement à la réflexion sur la réforme du droit de l’environnement fédéral. Les juristes ont fait des recommandations sur plusieurs aspects de la réforme de l’Office national de l’énergie (ONÉ) dans un rapport intitulé Des oléoducs à la transition énergétique: approche de droit comparé pour alimenté une modernisation innovatrice de l’ONÉ réalisé à la demande de Ressources Naturelles Canada.
Les parties I et II rédigées en français portent sur le mandat, le rôle décisionnel, la participation publique et la notion d’intérêt public.
La partie III, rédigée en anglais avec la collaboration du Professeur Meinhard Doelle, vice-doyen de la faculté de droit de Dalhousie, porte sur l’inclusion d’un test climat dans l’évaluation environnementale et économique des pipelines et la nécessité d’une institution indépendante dont le mandat serait de générer de l’information publique sur la transition énergétique.
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