Le CQDE contribue activement à la réflexion sur la réforme du droit de l’environnement fédéral. Les juristes ont fait des recommandations sur plusieurs aspects de la réforme de l’Office national de l’énergie (ONÉ) dans un rapport intitulé Des oléoducs à la transition énergétique: approche de droit comparé pour alimenté une modernisation innovatrice de l’ONÉ réalisé à la demande de Ressources Naturelles Canada.
Les parties I et II rédigées en français portent sur le mandat, le rôle décisionnel, la participation publique et la notion d’intérêt public.
La partie III, rédigée en anglais avec la collaboration du Professeur Meinhard Doelle, vice-doyen de la faculté de droit de Dalhousie, porte sur l’inclusion d’un test climat dans l’évaluation environnementale et économique des pipelines et la nécessité d’une institution indépendante dont le mandat serait de générer de l’information publique sur la transition énergétique.
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