Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et France Lamonde, une  propriétaire sur le tracé du pipeline Énergie Est, se désolent que la cour fédérale ait refusé d’octroyer une injonction afin de préserver les droits fondamentaux des francophones affectés par le projet Énergie Est de TransCanada.

Le CQDE et France Lamonde demandaient à la cour fédérale de suspendre les dates butoir du processus de participation publique à l’ONÉ sur ce projet tant que le Commissaire aux langues officielles n’eût publié son rapport d’enquête sur la diffusion unilingue anglophone des documents de la demande par l’institution fédérale.

« La plupart des propriétaires situés sur le tracé d’Énergie Est au Québec ne maîtrisent pas suffisamment l’anglais pour comprendre les documents disponibles sur le site de l’ONÉ. Cette situation est injuste considérant que les anglophones ont intégralement accès à cette information depuis le 30 octobre 2014 », a expliqué Karine Péloffy.

Le CQDE, qui a pour mission de favoriser l’accès à la justice et la participation citoyenne en matière environnementale, craint toujours que les francophones subissent un préjudice puisqu’ils doivent postuler pour participer en l’absence d’une version française des documents essentiels du projet qui fasse officiellement partie du dossier de l’institution chargée de l’évaluation.

« L’ONÉ exige des citoyens et des citoyennes une justification rigoureuse pour participer au processus, avec des dates butoir le 23 février et 3 mars prochains. Bien que nous considérions que la situation est injuste envers les francophones, nous devons plancher très fort afin d’assister les citoyens affectés et les experts intéressés à remplir leurs demandes dans un délai très serré. Tenter de poursuivre le débat judiciaire à ce point-ci serait futile puisque nous n’aurions pas de décision avant les échéances que nous tentions de repousser. La poursuite du débat judiciaire devra attendre les conclusions d’enquête du Commissaire aux langues officielles. Malheureusement, une partie du dommage que nous tentions d’éviter se sera réalisée », a conclu Karine Péloffy.

« Il me semble que les droits des francophones affectés, comme moi, pèsent moins que les droits des pétrolières. C’est très décourageant et je me questionne vraiment sur l’utilité de me présenter à l’ONÉ et sur l’écoute que j’y recevrais compte tenu de la quantité d’énergie que je devrais y mettre et du peu de cas qui est fait des droits des francophones », a renchéri Mme France Lamonde.

Plus d’une demi-douzaine de plaintes ont été déposées au Commissaire aux langues officielles qui traite l’enquête de manière prioritaire.

Cette action du CQDE a reçu l’appui d’une coalition d’une vingtaine de groupes citoyens, environnementaux, agricoles, syndicaux, et de défense des droits linguistiques incluant l’Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, la Coalition Vigilance Oléoducs, le Conseil central Montréal métropolitain de la CSN, le chapitre montréalais du Conseil des Canadiens, la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau Eau Secours !, ENvironnement JEUnesse, Équiterre, la fondation David Suzuki, Greenpeace, le Mouvement Québec Français, le Mouvement STOP oléoduc, Nature Québec, les Pétroliques Anonymes, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement, le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, le Sierra Club Québec, la Société pour la nature et les parcs du Canada section Québec, la Société Saint-Jean-Baptiste, la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre du Québec, la Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie et la Société pour vaincre la pollution.Le CQDE est un organisme indépendant sans financement récurrent.

« Nous avons besoin du support des citoyens du Québec pour continuer à assurer l’accès à la justice et la participation citoyenne en matière environnementale. Appuyez nos efforts au 25bonnesraisons.org pour que justice soit finalement faite », a conclu Karine Péloffy.

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