En juin 2021, le CQDE publie un rapport de recherche confirmant que l’Assemblée nationale a tous les pouvoirs nécessaires pour mettre fin aux activités d’hydrocarbures au Québec, et ce, même rétroactivement et sans aucune indemnité.Ce rapport suscite un vif intérêt et permet d’alimenter les débats publics autour de ce sujet crucial pour le Québec.
En octobre 2021, le gouvernement du Québec fait une annonce historique : il souhaite mettre fin à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur l’ensemble du territoire de la province. À la suite de cette annonce, en février 2022, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles dépose à l’Assemblée nationale le projet de loi 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités.
Le CQDE salue l’adoption du projet de loi, lequel s’inscrit dans la continuité des engagements et des actions du Québec ces dernières années, tant au plan de la lutte contre les changements climatiques que de la transition énergétique. Il est aussi tout à fait cohérent avec les nombreux appels de la communauté internationale à lutter contre le dérèglement climatique, à atteindre la carboneutralité en 2050 et à assurer la transition énergétique.
Objectifs et enjeux
Comme l’indique l’Agence internationale de l’énergie, et pour respecter l’objectif climatique de l’Accord de Paris, le Canada doit cesser le démarrage de projets d’énergies fossiles. Le Québec pave ainsi la voie et les choix qu’il fera pourraient avoir une grande influence pour la suite.
À la suite de l’adoption du projet de loi, les pétrolières et gazières ont poursuivi le gouvernement du Québec en contestant la validité constitutionnelle de la loi. Face à cet enjeu majeur d’intérêt public, le CQDE a demandé et obtenu de la Cour supérieure du Québec le droit d’intervenir pour que soit représentée une voix citoyenne qui défendra l’environnement et l’intérêt collectif.
« Ce dossier soulève des questions fondamentales d’intérêt public. Avec notre intervention, nous souhaitons nous assurer qu’une perspective citoyenne environnementale soit entendue. »
Geneviève Paul,
Directrice générale du CQDE.
