ENSEMBLE
Pour un droit au service de l’environnement.
Nous agissons comme gardien du droit de l’environnement.
Notre équipe d’avocat·es vous informent sur vos droits et sur les outils disponibles pour agir efficacement pour la protection de la nature. En parallèle, elle travaille à faire progresser les lois et mène des actions en justice pour protéger l’environnement.
Information et sensibilisation
Réformes législatives et réglementaires
Actions en justice
Nouvelles
Nos actions
Terminé
Projet de loi 93 – Stablex
Sous couvert d’urgence, le gouvernement a utilisé un procédé législatif inquiétant, en déposant une loi spéciale au profit d’une entreprise, et en proposant de contourner les normes environnementales au bénéfice de celle-ci.
En cours
Projet de loi omnibus en environnement
Ce projet de loi, qui modifie 13 lois, dont plusieurs sous la responsabilité du ministre de l’Environnement, suscite de vives préoccupations, affaiblissant le cadre juridique actuel.
Obiterre
La première banque d’information juridique vulgarisée en droit de l’environnement, pour faire du droit votre allié
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Ressources
Tous les documents dont vous avez besoin pour mieux comprendre le droit de l’environnement et en savoir plus sur nos actions
