ENSEMBLE

Pour un droit au service de l’environnement.

Nous agissons comme gardien du droit de l’environnement.

Notre équipe d’avocat·es  vous informent sur vos droits et sur les outils disponibles pour agir efficacement pour la protection de la nature. En parallèle, elle travaille à faire progresser les lois et mène des actions en justice pour protéger l’environnement. 

Information et sensibilisation

Réformes législatives et réglementaires

Actions en justice

Nos actions

En cours

Projet de loi 93 – Stablex

Sous couvert d’urgence, le gouvernement a utilisé un procédé législatif inquiétant, en déposant une loi spéciale au profit d’une entreprise, et en proposant de contourner les normes environnementales au bénéfice de celle-ci. 

En cours

Projet de loi omnibus en environnement

Ce projet de loi, qui modifie 13 lois, dont plusieurs sous la responsabilité du ministre de l’Environnement, suscite de vives préoccupations, affaiblissant le cadre juridique actuel.

En cours

Contestation de la Loi sur les mines

La Première Nation Mitchikanibikok Inik conteste la constitutionnalité de certains articles de la Loi sur les mines du Québec. Elle se rend devant les tribunaux contre le gouvernement du Québec.

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LES MANIÈRES DE NOUS SOUTENIR

Pour nous aider à accomplir notre mission, chaque geste compte!