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Pour un droit au service de l’environnement.
Nous agissons comme gardien du droit de l’environnement.
Notre équipe d’avocat·es vous informent sur vos droits et sur les outils disponibles pour agir efficacement pour la protection de la nature. En parallèle, elle travaille à faire progresser les lois et mène des actions en justice pour protéger l’environnement.
Information et sensibilisation
Réformes législatives et réglementaires
Actions en justice
Nouvelles
Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral
Automne 2025 – Bienvenue à notre Clinique juridique!
Northvolt: le CQDE remporte une manche importante
Nos actions
EN COURS
Loi C-5 concernant les projets d’intérêt national
Sous couvert « d’ intérêt national », le gouvernement fédéral vise à accélérer la réalisation de mégaprojets dans des secteurs présentant des risques élevés tels que les secteurs nucléaire, minier et d’énergies fossiles.
Terminé
Projet de loi 93 – Stablex
Sous couvert d’urgence, le gouvernement a utilisé un procédé législatif inquiétant, en déposant une loi spéciale au profit d’une entreprise, et en proposant de contourner les normes environnementales au bénéfice de celle-ci.
Obiterre
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Ressources
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