Réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement

En 2015, constatant les allures poussièreuses de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le gouvernement entreprend un processus de modernisation du régime d’autorisation environnementale. L’année 2018 a vu l’aboutissement de cette réforme majeure par l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement. Il s’agit de la plus importante modification de la LQE depuis son adoption en 1972.

Le CQDE s’est impliqué très activement dans la réflexion collective, l’information et la mobilisation du public sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, notamment en mettant de l’avant l’importance d’assurer pour la population un droit d’accès à l’information, un droit d’accès à la justice et la possibilité de participer au processus décisionnel en matière environnementale.

Des modifications réglementaires sont également requises pour harmoniser les règlements aux différentes modifications apportées à la Loi. S’ensuit donc un chantier réglementaire majeur. Différents règlements sont abrogés, alors que d’autres sont revus de fond en comble. Le CQDE s’est également impliqué dans ce chantier réglementaire qui a duré plusieurs années, notamment afin de demander une prise en compte significative de la lutte contre les changements climatiques dans la réglementation.

Objectifs et enjeux

La modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement se fonde sur différents objectifs présentés dans le Livre vert du ministre de l’Environnement en 2015. Parmi ces objectifs, 3 d’entre eux se démarquent lors de la réforme de la LQE :

  • intégrer les enjeux climatiques dans la procédure d’autorisation 
  • moduler le régime de la LQE en fonction du risque environnemental
  • réduire le nombre d’autorisations et simplifier les mécanismes d’autorisation pour les entreprises.

Le CQDE est intervenu dans cette cure de rajeunissement de la Loi pour s’assurer de la portée positive des nouveaux mécanismes proposés au regard de la protection de l’environnement. L’une des avancées majeures en matière d’accès à l’information environnementale par la mise en place de registres, obtenue grâce aux efforts du CQDE, se doit d’être soulignée.

Moments clés

2025

Entrée en vigueur du REAFIE

31 décembre 2020

Projet de règlement encadrant les activités en fonction de leur impact sur l'environnement

Mai 2020

Publication du projet de Règlement sur l'encadrement des activités en fonction de leur impact sur l'environnement

Avril 2020

Tables de cocréation

2019

Report de l'entrée en vigueur des 22 règlements à une date indéterminée

Juillet 2018

Entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l’environnement

23 mars 2018

Adoption du REEIE et de certaines mesures transitoires

Mars 2018

Publication de 24 règlements de mise en oeuvre de la Loi sur la qualité de l’environnement

Février 2018

Dépôt du mémoire au CQDE au sujet du REEIE

Février 2018

Publication du projet de Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE)

Décembre 2017

Adoption du projet de loi n°102

Mars 2017

Lettre au premier ministre du Québec

Février 2017

Accès à l'information : volte-face du ministre de l’Environnement

Décembre 2016

Dépôt du mémoire du CQDE sur le projet de loi n°102

Novembre 2016

Présentation du projet de loi n°102

Juin 2016

Dépôt du mémoire du CQDE sur le Livre vert

Août 2015

Dépôt du Livre vert à l’Assemblée nationale

Juin 2015

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Nouvelles

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Ressources

Vous souhaitez en savoir plus? Consulter les différents documents et ressources pertinents pour ce dossier

Mémoire – Règlement sur les carrières et sablières

2019-02-08
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Avis sur version finale dupProjet de loi 102

2017-03-26
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Conférence sur les dangereux reculs en matière d’accès à l’information

2017-02-20
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Consultations sur le Livre vert – Passage à l’Assemblée nationale

2015-08-31
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Mémoire – Projet de loi 102

2016-11-18
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Mémoire – Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité

2018-04-09
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Mémoire – Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

2018-02-10
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Mémoire – Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

2018-04-09
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Mémoire sur le Livre vert

2015-08-31
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Projet de loi 102 – Lettre du CQDE au Premier ministre du Québec

2017-02-09
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Projet de loi 102 – Intervention à l’Assemblée nationale

2016-11-22
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