Texte d’opinion publié dans Le Devoir le 27 mars 2023 signé par Caroline Poussier, directrice générale par intérim du CQDE, aux côtés de 80 organisations environnementales et de défense des droits, syndicats, acteurs du milieu académique, juridique et de l’enseignement.

Cette semaine marque les cinq ans de l’entrée en vigueur de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Malgré des demandes répétées ces dernières années, nous attendons toujours l’entrée en vigueur d’un registre public par le gouvernement, un incontournable pour préserver l’environnement et garantir les droits de la population.

La LQE, principale loi de protection de l’environnement au Québec, a été réformée en 2018, pour entre autres améliorer l’accès à l’information. Parmi les articles ajoutés figure l’article 118.5, qui prévoit la création d’un registre public où l’on pourra voir en un simple clic les tenants et aboutissants des projets autorisés ou en attente d’autorisation. L’ajout de ce registre dans la loi est une avancée majeure en matière d’accès à l’information pour la population. Pourtant, cinq ans plus tard, ce registre n’a toujours pas vu le jour.

Un registre, outil de transparence essentiel

L’accès à l’information environnementale est primordial afin de permettre à la population d’assurer le respect de son droit à un environnement sain. La loi prévoit que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain. La loi prévoit également qu’il est possible de porter atteinte à ce droit en autorisant des projets et des activités qui auront un impact sur l’environnement.

Sans connaître les contaminants qui sont émis dans l’environnement ou la nature et l’emplacement des activités qui ont un impact sur leur milieu, il est beaucoup plus complexe d’assurer le respect de ce droit. Sans registre, difficile, voire impossible, de savoir si les activités sont réellement réalisées en respectant les limites légales et réglementaires.

Un registre, solution administrative bénéfique

Rendre les informations accessibles plus facilement et plus rapidement permet également de réduire le fardeau administratif. À l’heure actuelle, pour obtenir ces renseignements, même publics, il est nécessaire de transmettre une demande d’accès à l’information. Cette demande est traitée par le ministère de l’Environnement, mais il peine à y répondre dans les délais impartis.

Bref, la mise en place du registre serait non seulement une excellente nouvelle pour la protection de l’environnement et la protection des droits de la population, mais serait également une avenue afin de résoudre certains problèmes administratifs. Une situation gagnant-gagnant qui ne doit plus tarder à être mis en place.

C’est pour cela que nous exigeons aujourd’hui du gouvernement qu’il s’engage, dans les trente prochains jours, à mettre en oeuvre en 2023 ce registre essentiel tant attendu. Nos droits à un environnement sain et à l’accès à l’information en dépendent.

 

Les signataires

Caroline Poussier, directrice générale par intérim, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre

Laurence Guénette, coordonnatrice et porte-parole, Ligue des droits et libertés

Michaël Nguyen, président, Fédération professionnelle des journalistes du Québec

Sabaa Khan, avocate, directrice générale, Fondation David Suzuki (Québec)

Denis Bolduc, secrétaire général, Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec

Chantal Levert, coordonnatrice générale, Réseau québécois des groupes écologistes

Cyril Frazao, directeur général par intérim, Nature Québec

Alain Branchaud, directeur général, SNAP Québec

Anne Dionne, deuxième vice-présidente, Centrale des syndicats du Québec

Laure Waridel, écosociologue Ph. D., co-instigatrice de Mères au front

Sylvain Gaudreault, ex-député de Jonquière (2007-2022)

André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières

Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente, Association québécoise des médecins pour l’environnement

Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec

Thibault Rehn, coordinateur, Vigilance OGM

Élisabeth Patterson, avocate, Dionne Schulze senc

Alison Munson, professeure titulaire, Écologie forestière, Université Laval

Jean Baril, professeur associé, Département des sciences juridiques, UQAM

Jean-François Girard, avocat et biologiste

Elodie Morandini, directrice générale, Conseil régional de l’environnement de Laval

Louise Vandelac, Ph. D. professeure titulaire Département de sociologie et Institut des sciences de l’environnement, UQAM. Directrice de VertigO et du CREPPA

Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours

Robert Godin, avocat à la retraite

Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets

Catherine Choquette, biologiste et professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, directrice du groupe de recherche SAGE

Henri Jacob, écologiste militant, président de l’Action boréale.

Anne-Sophie Hulin, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire Justice sociale et intelligence artificielle

Stéphanie Roy, professeure de droit, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Patrick Forget, professeur de droit, UQAM

Sébastien Brodeur-Girard, professeur à l’École d’études autochtones, UQAT

Isabelle Miron, professeure, Département d’études littéraires, UQAM

Daria Hobeika, avocate

Marie-Ève Maillé, chargée de cours, UQAM et Université de Sherbrooke

Paule Halley, avocate

Jean-Philippe Waaub, professeur titulaire, Département de géographie, UQAM

Mario Denis, avocat légiste à la retraite

Hugo Tremblay, professeur de droit, Université de Montréal

Marie Saint-Arnaud, professeure associée, Institut des sciences de l’environnement, UQAM

Bonnie Campbell, professeure émérite, faculté de science politique et de droit, UQAM

Lucie Sauvé, professeure émérite — FSE, UQAM, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec

Priscilla Gareau, biologiste et Ph. D. Env., directrice générale, Groupe Ambioterra

Marc-Antoine Racicot, avocat et doctorant en droit, Université Laval

Bruce Broomhall, professeur de droit, Département des sciences juridiques, UQAM

André-Yanne Parent, directrice générale, Projet de la réalité climatique Canada

Didier Jadotte Dumerlin, président, Mouvement PlantAction

Christopher Campbell-Duruflé, professeur adjoint, Lincoln Alexander School of Law, Toronto Metropolitan University

Paul Casavant, président, TerraVie

Sebastian Weissenberger, Collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec, Université TELUQ

Gaële Gidrol-Mistral, professeuse, Département des sciences juridiques, UQAM

Véronique Fortin, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Anne-Julie Asselin, avocate, Trudel Johnston Lespérance

Julie Perreault, directrice générale, CCCPEM

Dominic Champagne, agitateur

Carole Dupuis, porte-parole, Mouvement écocitoyen UNEplanète

Jacques Boucher, professeur de droit, secrétaire général et doyen à la retraite de l’Université de Montréal

Julien Beaulieu, chargé de cours en droit, Université de Sherbrooke

Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine

Geneviève Tremblay-Racette, coordonnatrice, Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO)

Sarah-Katherine Lutz, directrice générale, ENvironnement JEUnesse

Dominique Leydet, professeure titulaire, Département de philosophie, UQAM

Michel Bélanger, chargé de cours, maîtrise en Science de l’environnement, UQAM

Stéphane Bernard, professeur de géographie, UQAM

Claire Croteau, professeure en orthophonie, Université de Montréal

Éric Ferland, directeur général, Foire ÉCOSPHÈRE

Marc Brullemans, Mobilisation climat Trois-Rivières

Nathalie Lewis, professeure titulaire, sociologue de l’environnement, UQAR

Geneviève Brisson, directrice scientifique du Centre de recherche en développement territorial — CRDT, professeure titulaire, juriste et anthropologue de l’environnement, UQAR

Isabel Orellana, directrice, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM

Eric Notebaert, vice-président, Association québécoise des médecins pour l’environnement

Rachad Antonius, professeur titulaire retraité, Département de sociologie, UQAM

Lise Parent, professeure titulaire, Sciences de l’environnement, Université TELUQ

François Brochu, notaire

Colette Provost, présidente, Amis du Lac-d’Argent

Bernard Mathieu, membre, Association québécoise des médecins pour l’environnement

Patricia Clermont, coordonnatrice, Association québécoise des médecins pour l’environnement

Martin Poirier, co-porte-parole, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent

Benoit St-Hilaire, membre, Prospérité sans pétrole

Christian Daigle, président général, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

David Coulombe, président, Horizon-Nature Bas-Saint-Laurent