- Accueil
- Qui sommes-nous?
- Nouvelles
- Nos actions
- Information et sensibilisation
- Réformes législatives et réglementaires
- Loi sur l’expropriation
- Écoblanchiment
- Fin des hydrocarbures au Québec
- Les municipalités et la décarbonation des bâtiments
- Loi sur l’évaluation d’impact
- Loi sur la performance environnementale des bâtiments
- Loi sur la qualité de l’environnement
- Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire
- Actions et interventions en justice
- Accès aux données sur les prélèvements d’eau au Québec
- Chevalier cuivré
- Fonderie Horne : accès aux intrants
- Forage pétrolier en Gaspésie
- Northvolt
- Port de Québec
- Port pétrolier à Cacouna
- Questerre
- Rainette faux-grillon
- Registre pour l’accès à l’information environnementale
- Tarification sur le carbone
- Tentative de bâillon par une compagnie gazière
- Voir toutes nos actions
- Nos publications
- Obiterre – S’informer
- Ligne verte – Posez vos questions
- S’impliquer
- Faire un don
- Nous joindre
- Suivez nos actualités – Infolettre
28 Jan 2019
Prendre les changements climatiques au sérieux dans les évaluations d’impact fédérales : un rapport indique comment évaluer la conformité avec les engagements du Canada en vertu de l’Accord de Paris.
Plus de vingt-cinq ans après que le Canada ait pris ses premiers engagements internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques, celui-ci envisage enfin obliger les décideurs à y porter une attention sérieuse dans l’évaluation de projets d’envergure en vertu de la nouvelle loi sur l’évaluation d’impact comprise dans le Projet de loi C-69 et qui est actuellement examiné par le Sénat. Le rapport publié établit des approches possibles pour inclure une série de tests climatiques pour les projets et politiques fédérales.
« Le rapport détaille les principales étapes à suivre pour garantir que les cadres mis en place par le gouvernement fédéral pour s’assurer que les politiques, les plans et les projets, contribuent à la réalisation des engagements pris par le Canada en matière de lutte contre les changements climatiques », a déclaré Karine Péloffy, avocate-conseil sur le projet de loi C-69 pour le Centre québécois de droit de l’environnement et l’une des auteurs du rapport.
« Les processus d’évaluation sont importants pour une action climatique proactive. Ils orientent la prise de décision sur les grands projets d’extraction et d’infrastructures pouvant soit ancrer des pratiques existantes dangereuses pendant plusieurs décennies ou opérer les transitions clés nécessaires. Le rapport vise à clarifier ce que signifie respecter nos engagements en matière de climat : jusqu’où nous devons aller et ce que nous devons faire pour combler le fossé entre nos efforts actuels et nos engagements », a déclaré Robert B. Gibson, professeur à la l’école de l’environnement, des ressources et de la durabilité de l’Université de Waterloo et l’un des auteurs du rapport.
Le rapport Paris to Projects démontre que le respect de nos obligations en matière de lutte contre les changements climatiques en vertu de l’Accord de Paris implique de décarboniser l’économie canadienne au plus tard d’ici 2050, de déployer tous les efforts possibles pour réaliser des changements rapides et profonds et apporter une contribution substantielle à la transition climatique dans les pays plus défavorisés.
Le rapport intègre une série de composantes dans un ensemble de tests à appliquer dans le cadre de la nouvelle loi sur l’évaluation d’impact afin de déterminer si un projet proposé contribuerait ou nuirait au respect des engagements du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques. Les tests climatiques et les autres recommandations du rapport devraient servir de point de repère pour l’examen des orientations prévues par le gouvernement fédéral dans le développement prochain de politiques et réglementations en lien avec les nouvelles exigences en matière climatique prévue dans le projet de loi C-69.
– 30 –