Dans ce projet de pipeline d’une grandeur sans précédent, la compagnie TransCanada projetait de construire un oléoduc de 4 500 km afin de transporter environ 1,1 million de barils de pétrole brut quotidiennement, de l’Alberta jusqu’au Nouveau-Brunswick. Plus de 650 km du tracé se trouvait au Québec et devait traverser des aires protégées, des habitats naturels, des zones agricoles et des centaines de cours d’eau.
Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet oléoduc Énergie Est.
Port pétrolier à Cacouna
Devant l’imminence de travaux de forage en plein coeur de l’habitat des bélugas du Saint-Laurent pour la construction d’un terminal maritime en vue de l’exportation de pétrole provenant des sables bitumineux, le CQDE et ses partenaires sont intervenus devant les tribunaux pour mettre un frein à ces travaux, car ils ne respectaient pas les lois environnementales et ils constituaient une menace pour la survie du béluga du Saint-Laurent.
En plus de son pipeline terrestre, TransCanada désirait convertir le port de Cacouna, dans le Bas-Saint-Laurent, en port pétrolier. La compagnie omet toutefois d’obtenir les certificats d’autorisations requis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pour ses travaux, estimant qu’en raison de son statut d’entreprise fédérale, elle n’est pas assujettie au régime d’autorisation provinciale. Par ailleurs, en plus de ne pas respecter les lois environnementales québécoises, les travaux réalisés par TransCanada compromettent l’accès des bélugas à leur habitat essentiel et ce, à une période critique de l’année, entravant par le fait même le rétablissement de cette espèce menacée.
Pour des informations plus détaillées au sujet de la compétence constitutionnelle du Québec en matière de transport interprovincial d’hydrocarbures, une étude a été réalisée par le CQDE à la demande de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI)
Oléoduc – Respect de la loi
Considérant les impacts locaux d’un tel projet, le CQDE est intervenu devant les tribunaux pour assurer le respect de la législation provinciale en matière d’environnement.
TransCanada refusait de se soumettre à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts prévue par la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, l’entreprise albertaine soutenait que les pipelines interprovinciaux sont de compétence fédérale et que conséquemment, elle n’était pas soumise aux exigences des lois provinciales. Or, TransCanada avait déjà reconnu la compétence du Québec dans le cadre de son projet de port pétrolier à Cacouna. En effet, la compagnie avait accepté de se conformer aux exigences provinciales et avait soumis un avis de projet. Il semble donc paradoxal de désormais prétendre ne pas être assujetti à la Loi sur la qualité de l’environnement pour l’oléoduc Énergie Est.
Dans tous les cas, considérant les enjeux locaux et nationaux soulevés par l’ampleur du projet Énergie Est, le CQDE est intervenu dans ce dossier afin d’assurer le respect des lois québécoises. Il est primordial que la province fasse valoir son droit de protéger l’environnement sur son territoire.
Évaluation des GES
Le CQDE a entrepris des démarches pour que les émissions de gaz à effet de serre soient prises en considération dans l’évaluation des projets d’oléoduc.
Tant pour TransMountain que pour Énergie Est, l’Office national de l’énergie refusait de considérer, dans son évaluation des projets, l’augmentation des gaz à effet de serre. Il apparaît toutefois incongru que l’Office national de l’énergie accepte de considérer dans son évaluation les bénéfices économiques de la production albertaine tout en écartant d’entrée de jeu les dommages et externalités environnementaux transfrontaliers dans cette production. C’est dans ce contexte que le CQDE est intervenu d’abord devant la Cour suprême du Canada dans le dossier TransMountain et ensuite, auprès des autorités compétentes dans le cadre de la réforme fédérale environnementale et de l’évaluation du projet Énergie Est.
Objectifs et enjeux
Dans ce dossier, le CQDE dépose une demande d’intervention auprès de la Cour suprême du Canada pour appuyer la contestation de la décision de l’Office national de l’énergie de ne pas prendre en compte les changements climatiques dans l’évaluation des grands projets d’oléoducs. La contestation est initiée par des citoyens de la Colombie-Britannique.
L’objectif étant que les émissions de gaz à effet de serre soient prises en considération dans l’évaluation d’un projet. C’est dans ce même ordre d’idées que le CQDE a joué un rôle actif auprès de l’Office national de l’énergie dans le cadre de l’évaluation de l’oléoduc Énergie Est.
Participation des francophones
Le CQDE est intervenu pour assurer aux francophones un accès et une participation égale aux consultations publiques tenues par l’Office national de l’énergie.
L’audience publique constitue un forum de participation obligatoire mis en œuvre et géré par l’Office national de l’énergie afin de lui permettre de soupeser l’intérêt public dans sa décision d’approuver ou non un projet. Dans ce contexte, le dossier déposé par le promoteur devrait être accessible également pour les communautés des deux langues officielles afin de permettre la participation effective du public francophone et pouvoir véritablement cerner les conséquences sur l’intérêt public, dont les effets sur l’environnement et les communautés.
Or, dans le cadre du projet Énergie Est, et malgré qu’un nombre considérable de propriétaires québécois étaient affectés par le tracé proposé, seule une version anglaise de la documentation liée au projet Énergie Est était disponible, et l’Office national de l’énergie refusait de fournir une traduction française officielle.
Comment, dans de telles circonstances, assurer une participation effective des citoyens francophones?
Objectifs et enjeux
Le CQDE est intervenu dans cette affaire afin de demander à la Cour fédérale de suspendre le processus de participation aux audiences de l’Office national de l’énergie. Pourquoi ? Parce que les documents n’étaient disponibles qu’en anglais. Or, plusieurs propriétaires situés sur le tracé d’Énergie Est au Québec ne maîtrisaient pas suffisamment la langue de Shakespeare pour comprendre les documents disponibles seulement en anglais. Ainsi, et afin de préserver les droits fondamentaux des francophones touchés par le projet, le CQDE a fait des démarches dans ce dossier à compter de 2014 dans le but d’assurer aux francophones un accès et une participation égale aux consultations publiques tenues par l’organisme fédéral.
