Montréal, le 18 janvier 2024 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et trois citoyennes ont déposé aujourd’hui une demande d’injonction devant la Cour supérieure pour demander la suspension immédiate des travaux du projet d’usine de batteries Northvolt, qui ont démarré ce début de semaine en Montérégie. L’audience sur ce recours devrait avoir lieu ce vendredi matin au Palais de Justice de Montréal.

Alors que l’abattage d’arbres a été observé et que la destruction de milieux humides abritant des habitats d’espèces en situation précaire est imminente, le CQDE demande la suspension de ces travaux inquiétants pour la biodiversité.

Il y a quelques mois, la destruction de milieux humides au même endroit a été refusée dans le cadre d’un projet antérieur. Les experts du ministère évoquaient l’importance de ces milieux pour la région et pour la biodiversité. Le CQDE déplore qu’il semble y avoir deux poids, deux mesures et souhaite donc faire la lumière sur cette apparente incohérence.

« La situation nécessitant une réponse urgente pour la protection de l’environnement, nous nous adressons maintenant aux tribunaux. Nous regrettons d’avoir à se rendre jusque-là, mais la destruction en cours, sans réponse adéquate aux inquiétudes du public, nous contraint d’agir rapidement », indique Marc Bishai, avocat au CQDE.

L’organisme espère que la décision de la Cour mènera à une suspension des travaux dès cette semaine.

Ce dossier illustre parfaitement l’importance du registre public environnemental, prévu par la loi depuis six ans. Si ce registre était déjà disponible, le CQDE et le public auraient déjà accès en un seul clic aux documents décrivant le projet autorisé et les conditions qui lui ont été imposées par le ministre de l’Environnement. Actuellement, il faut attendre la réponse à une demande d’accès à l’information, ce qui peut prendre des semaines, alors que des travaux sont déjà en cours sur le terrain et qu’il n’y a eu aucune évaluation environnementale indépendante permettant une participation significative du public.

« C’est inacceptable que le registre public se fasse toujours attendre pendant que la destruction de milieux sensibles se fait dans l’opacité. L’accès efficace à l’information est un pilier incontournable du droit de l’environnement, et le cas de Northvolt est un exemple flagrant de ce besoin de transparence. Cet accès à l’information est d’autant plus important dans le contexte où ce projet n’a pas été assujetti, malgré toutes les demandes en ce sens, à la procédure d’examen et d’évaluation des impacts sur l’environnement, incluant des audiences publiques devant le BAPE », ajoute Me Bishai.

Le CQDE est reconnaissant du soutien du cabinet d’avocates Lapointe Légale, qui représente l’organisme devant la Cour supérieure dans ce dossier. Le CQDE souligne l’engagement et la mobilisation des trois citoyennes co-demanderesses du recours, Jacinthe Villeneuve et Sabrina Guilbert, co-porte-paroles du Comité Action Citoyenne: projet Northvolt, ainsi que Vanessa Bevilacqua, membre de Mères au front Rive-Sud.

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