Montréal, le 10 décembre 2024 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) poursuit le gouvernement du Québec pour son incapacité à mettre en ligne le registre public d’information environnementale dans un délai acceptable, considérant que ce registre est prévu depuis la réforme de 2017 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’organisme dénonce un manque de volonté politique qui perdure et qui compromet la participation citoyenne et la protection de l’environnement au Québec.

Un outil indispensable pour la démocratie et l’environnement

Le registre public d’information environnementale, voté par l’Assemblée nationale en 2017, devait offrir un accès simple et rapide à des données essentielles sur les impacts environnementaux des projets. Cet outil permettrait aux citoyen-nes, aux communautés, aux organismes, aux médias et aux municipalités notamment de mieux comprendre et surveiller les enjeux environnementaux.

« L’absence de ce registre est un échec démocratique. Les citoyen⋅nes ont le droit de savoir pour pouvoir agir  », explique Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. « Comment protéger notre territoire si nous ne savons pas quelles pressions pèsent sur lui ? ».

Dans le dossier Northvolt, même sans BAPE, le registre aurait permis d’accéder instantanément à l’information environnementale concernant le projet, alors que la population et les médias ont plutôt été contraints de multiplier les demandes d’accès à l’information, voire les recours judiciaires, pour faire toute la lumière sur ce projet et son traitement.

« Avec un registre public, chacun aurait pu consulter d’entrée de jeu les conditions d’autorisation du projet Northvolt, notamment l’enjeu concernant le plan de compensation de l’entreprise. », souligne Geneviève Paul. « Aujourd’hui, les processus administratifs et judiciaires font porter un poids énorme sur la société civile, sans compter le fait que l’information est obtenue difficilement et tardivement, en plus des ressources du ministère engouffrées dans ces démarches. Cela fragilise inutilement à la fois la participation citoyenne et la confiance du public.»

Des années d’inaction gouvernementale

Malgré les multiples rappels du CQDE et de nombreux acteurs de la société civile, le gouvernement n’a pas priorisé le déploiement de ce registre. Une demande d’accès à l’information récente confirme que la mise en ligne du registre n’est pas prévue d’ici les prochaines années.

« Après plus de sept ans d’attente, nous utilisons notre dernier recours. En l’absence de volonté politique, nous comptons sur le droit pour amener le gouvernement à respecter la loi », déclare Geneviève Paul.

En cette journée mondiale des droits humains, le CQDE réaffirme que l’accès rapide à l’information fait partie intégrante du droit à l’information et qu’il s’agit d’une condition essentielle pour une démocratie saine et pour assurer une protection efficace de notre environnement.

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