Montréal, le 27 avril 2023 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) déplore que le gouvernement continue de manquer à son engagement de créer un registre public qui permettrait d’accéder en un seul clic à des informations essentielles sur l’environnement. Par l’entremise d’une lettre ouverte signée par 80 organismes environnementaux et personnalités publiques, publiée le 27 mars dernier, et plus de 1000 courriels envoyés par les citoyen·nes au Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, le CQDE et la société civile ont demandé au gouvernement de s’engager, dans les 30 jours, à mettre en œuvre ce registre en 2023. La réponse du gouvernement, apportée en dernière minute à l’organisme et reprenant les mêmes justifications insatisfaisantes de ces dernières années, démontre qu’il ne considère pas ce dossier comme prioritaire.

Pour rappel, le 23 mars 2023 marquait le 5ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qui prévoyait la création d’un registre qui recense les autorisations ministérielles demandées ou octroyées. Ce registre est un gain considérable pour l’accès à l’information environnementale. Pourtant 5 ans plus tard, il s’agit du seul article de la LQE qui n’a toujours pas été mis en application. 

« La situation est inacceptable. Nous nous butons à l’inertie du gouvernement depuis 5 ans, malgré une mobilisation forte de la société civile et des organismes de multiples secteurs, et alors que l’Assemblée nationale a fait un choix démocratique pour le Québec en décidant de créer ce registre », explique Caroline Poussier, directrice générale par intérim du CQDE. « Face à ce déni démocratique, nous ne nous arrêterons pas là. Les Québécoises et les Québécois ont assez attendu ».

À la suite des justifications insatisfaisantes et une absence d’engagements réels du gouvernement (avec des échéanciers concrets, un budget dédié à la mise en œuvre du registre et un décret venant fixer une date d’entrée en vigueur), le CQDE se penche actuellement sur plusieurs options pour le pousser à respecter son engagement, dont celle d’un recours judiciaire.

« Nous ne nous priverons d’aucun moyen légal à notre portée pour que le registre voit le jour. Nous aurions préféré que le gouvernement prenne ses responsabilités et réponde de lui-même à ce besoin de transparence pour la protection de la qualité de l’environnement, annonce Marc Bishai, avocat au CQDE. Mais en l’absence d’engagement de sa part, s’il faut passer par les tribunaux, c’est ce que nous ferons. L’enjeu est trop important pour que ce registre reste lettre morte. »

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