Les conséquences des changements climatiques se font sentir, bien que de manières différentes, partout autour de la planète et leurs causes ont également une dimension globale. Il faut donc trouver des solutions mondiales pour y faire face. Pour ce faire, les États ont entrepris il y a plusieurs décennies des négociations internationales sur les changements climatiques. Grâce à ces négociations, il existe maintenant plusieurs accords internationaux applicables à ce problème qui continue pourtant de s’aggraver.

Historique des accords internationaux sur les changements climatiques

Première conférence mondiale sur le climat (1979) et création du GIEC

Plusieurs événements marquent l’histoire des discussions internationales portant sur les  changements climatiques depuis la Première conférence mondiale sur le climat de 1979. Cette conférence s’est tenue à Genève et fut organisée par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). 

Son résultat est une déclaration des personnes participantes indiquant aux gouvernements du monde qu’il faut combattre les changements climatiques causés par l’activité humaine, ainsi que le lancement du Programme climat mondial, un programme scientifique visant à mieux comprendre le système climatique. En 1988, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé pour poursuivre ce mandat.

Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone (1987)

Le Protocole de Montréal donne suite à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone par l’élimination graduelle, à l’échelle mondiale, des substances l’appauvrissant. Il est signé en 1987, à Montréal, par 24 pays dont le Canada. Même si ce dernier ne visait pas explicitement à contrer les changements climatiques, c’est un accord environnemental historique et un modèle pour les futures négociations sur le climat. Le Protocole est négocié en réaction au phénomène de trou dans la couche d’ozone qui est observé par les scientifiques. Le but du Protocole est donc d’éliminer graduellement les substances qui détruisent l’ozone, par exemple les chlorofluorocarbures. En 2021, il est ratifié par 198 pays et est donc le premier protocole environnemental avec une ratification universelle, il est considéré comme étant l’un des accords multilatéraux les plus fructueux.

Le Sommet de Rio (1992) : naissance de la Convention-cadre des Nations unies

Des sommets de la Terre ont lieu en 1972 et en 1982, et c’est dans le cadre du troisième sommet de la Terre à Rio, en 1992, que naît la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette Convention reconnaît pour la première fois l’existence des changements climatiques ainsi que la responsabilité humaine de diminuer les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. La Convention demande aux pays plus industrialisés de s’efforcer de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, elle est ratifiée par 197 États et l’Union européenne. En tant que traité cadre, elle reste générale dans les obligations qu’elle impose aux parties. Par contre, les rencontres annuelles lors des Conférences des parties à la convention ou COP, acronyme qui signifie Conference of the Parties (Conférence des Parties) permettent de continuer les négociations et d’arriver à de nouveaux accords (contraignants et non-contraignants) sur le climat.

Protocole de Kyoto (1997) : premier accord international contraignant

En 1997, le Protocole de Kyoto est adopté lors de la COP3 et est le premier accord international contenant des cibles de réduction des émissions contraignantes. Quand il entre en vigueur en 2005, 55 pays l’ont ratifié, et, avant la fin de sa seconde période d’application en 2020, il avait 193 parties. Le Protocole fixe des objectifs contraignants pour les pays développés énumérés dans son annexe, avec le but collectif de réduire les émissions moyennes globales de GES de 5,2% entre 2008 et 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Le Protocole précise qu’il est important de prendre en compte les capacités et les niveaux d’industrialisation de chaque pays. Ainsi, les pays moins industrialisés n’ont qu’à rapporter leurs émissions.

COP15 (2009) : déception

La COP15 a eu lieu à Copenhague en 2009, mais, contrairement aux attentes, la communauté internationale n’arrive pas à adopter un nouvel accord obligatoire non seulement pour les pays développés, mais bien d’application universelle. La COP15 aboutit avec un accord politique affirmant certains objectifs, tel que de limiter la hausse des températures moyennes mondiales à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Plusieurs États plus riches promettent aussi d’effectuer des transferts financiers aux pays en développement afin de les aider à réduire leurs émissions

COP21 (2015) : adoption de l’Accord de Paris

En 2015 a lieu la COP21 à Paris. Cette fois, un accord mondial juridiquement contraignant est adopté : l’Accord de Paris. Ses buts sont entre autres de garder les températures globales sous la barre des 2 °C et de viser une augmentation ne dépassant pas 1,5 °C. Pour y arriver, l’Accord appelle au plafonnement des émissions mondiales le plus rapidement possible et à la décarbonisation complète de l’activité humaine au cours de la seconde moitié du siècle. L’accord, tenant en ce moment 193 parties incluant l’Union européenne, est entré en vigueur en 2016. En 2018, à la COP24, la plupart des règles d’application de l’accord de Paris sont adoptées. 

COP26 (2021) : vers une mise en oeuvre des objectifs

La COP26 s’est tenue en novembre 2021. Elle marque le début d’un second cycle de cinq ans, puisque les parties étaient invitées à y présenter une version améliorée des cibles de réduction des émissions présentées en 2015 (les Contributions nationalement déterminées, ou CDN). Plus généralement, plusieurs s’entendent sur le fait que le long chapitre des négociations climatiques remontant à 1979 tire à sa fin et que le défi actuel est plutôt la mise en œuvre des objectifs de Paris au niveau national. Par exemple, un Bilan mondial aura lieu en 2023 et chaque cinq ans par la suite. Il ne vise pas à produire de nouveaux accords, mais bien à évaluer les progrès accomplis et à identifier d’éventuelles lacunes.

À quels accords internationaux sur les changements climatiques le Canada participe-t-il ?

Le Canada participe aux principaux accords internationaux sur le climat, exception faite du Protocole de Kyoto duquel il s’est retiré en 2011.

Le « Recueil des engagements du Canada aux accords et aux instruments internationaux sur l’environnement » est un sommaire des engagements du Canada dans 116 accords et instruments environnementaux. Ces accords ne portent pas toujours spécifiquement sur les changements climatiques, mais plusieurs y sont néanmoins reliés. Par exemple, la protection de la biodiversité, la lutte contre la désertification, le traitement des produits chimiques et des déchets, et la protection de la qualité de l’air sont étroitement liés à l’objectif de décarbonisation de l’Accord de Paris.

Les collaborations interétatiques

Un certain nombre d’accords et instruments environnementaux visent la collaboration entre le Canada et d’autres pays afin de lutter contre  les changements climatiques. Ces instruments sont principalement la Déclaration commune des dirigeants du Canada et de la Chine sur les changements climatiques et la croissance propre, le Partenariat Canada–Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques et la Coopération en matière d’environnement et de changements climatiques dans le cadre de l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne. Généralement, l’objectif de ces instruments est de promouvoir la collaboration et la coopération entre leurs parties.

Participation au GIEC

Le Canada fait partie du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), qui compte 195 membres. C’est le principal organisme international qui se charge de l’évaluation scientifique des changements climatiques. Il évalue les données, les risques et les possibilités d’atténuation et d’adaptation.

Engagement de l’Accord de Paris

Finalement, mentionnons à nouveau la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris. La Contribution nationalement déterminée initiale du Canada était de réduire de 30%, par rapport au niveaux de 2005, les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. En 2021, le Canada a présenté une Contribution nationalement déterminée révisée visant une réduction de 40 à 45% de ses émissions d’ici 2030, et vise le net-zéro d’ici 2050.

Quel rôle le Québec joue-t-il?

Le Québec est également actif sur le plan international de la lutte contre les changements climatiques. En effet, l’Accord de Paris reconnaît le rôle important que les acteurs comme les gouvernements provinciaux peuvent jouer pour contrer les changements climatiques.

Le Programme de coopération climatique internationale

En 2016, le Québec a créé le Programme de coopération climatique internationale (PCCI), un des premiers acteurs gouvernementaux non-étatiques à faire ce type de programme dans le cadre de l’Accord de Paris. Ce programme finance des projets québécois qui visent à aider des pays francophones (surtout en Afrique) particulièrement vulnérables aux impacts des changements climatiques. 

Le Québec participe aussi à d’autres initiatives internationales sur les changements climatiques. Par exemple, il est observateur auprès du Regional Greenhouse Gas Initiative (un marché de carbone visant les émissions de GES venant des producteurs d’électricité de sources thermiques) et membre de la Western Climate Initiative (une organisation établissant un marché de carbone multisectoriel). Dernièrement, en avril 2021, il s’est joint à l’Alliance pour l’ambition climatique par l’entremise de la campagne mondiale « Objectif zéro », qui est une initiative de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 

Malgré toutes ces mesures, l’intensité des changements climatiques et l’insuffisance des mesures de mise en œuvre actuelles des accords existants risquent de mener à des conséquences dévastatrices au Canada comme ailleurs. Il y a donc urgence pour le Canada et le Québec d’adopter et de mettre en œuvre des mesures ambitieuses pour atteindre l’objectif de net-zéro émissions et les autres objectifs des accords internationaux sur le climat auxquels ils adhèrent.

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