En novembre 2019, le gouvernement du Québec dépose le projet de loi 46, Loi modifiant la loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions, avec pour objectif de moderniser le régime de création d’aires protégées au Québec.
Alors que les Nations Unies publient de nouveaux rapports catastrophes sur l’état de la biodiversité dans le monde et que la sixième extinction de masse s’accélère, le Québec ne fait pas exception en n’atteignant pas ses objectifs en matière de protection des milieux naturels. Le CQDE rappelle qu’il est nécessaire de se doter des meilleurs outils juridiques pour protéger la biodiversité et pour atteindre les cibles de protection de milieux naturels du Québec.
Objectifs et enjeux
Québec s’est engagé à protéger 17% du territoire continental, comprenant les milieux terrestres et d’eau douce, et 10% de son territoire marin, d’ici 2020. À l’automne 2020, ces objectifs ne sont toujours pas atteints.
Certaines dispositions du projet de loi devraient être conservées afin d’accroître la protection de la biodiversité, tandis que d’autres devraient être modifiées ou renforcées. Le CQDE a notamment formulé les recommandations suivantes :
- Éviter que la loi ne soit une « coquille vide » par un usage excessif de règlements
- Créer un unique registre pour faciliter l’accès à l’information (plutôt que 4)
- S’assurer que le BAPE soit la seule entité à pouvoir procéder aux consultations
- Assurer une protection représentative de toutes les régions bioclimatiques
