Afin de répondre à la crise climatique et pour contribuer à l’effort global de limiter le réchauffement planétaire à 1,5° Celsius, le projet de loi 44 proposait de revoir, entre autres, la gouvernance climatique du gouvernement du Québec. La loi échoue à jeter les assises essentielles d’une véritable « loi climat ».
Les lois climatiques constituent des outils au potentiel puissant permettant d’orienter l’action gouvernementale, de fixer des objectifs prévisibles et graduels et d’évaluer les actions, tant en matière d’adaptation que d’atténuation. L’urgence climatique actuelle requiert que le législateur passe à l’action et adopte une loi climat dès maintenant. L’étude de ce projet de loi se déroulait alors que le gouvernement du Québec avait annoncé le dépôt imminent de la politique cadre sur les changements climatiques, document qui mettra les bases de l’action climatique gouvernementale.
Invité à présenter un mémoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 44, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) incitait le gouvernement à saisir cette opportunité pour poser les bases d’une véritable gouvernance climatique, à la fois ambitieuse et cohérente qui permettrait de guider le Québec dans la lutte aux changements climatiques. Pour y parvenir, l’ajout ou la modification des aspects suivants du projet de loi nous semblait incontournable :
- Fixer les cibles de réduction des GES dans la loi,
- Mettre en place un comité consultatif sur les changements climatiques compétent et indépendant,
- Assurer que le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques joue un rôle de chef d’orchestre dans la mise en œuvre des actions de l’ensemble de l’appareil gouvernemental en matière de climat et
- Assurer la participation du public dans ce processus.
« Au regard de ce que nous dit la science et au nom de la justice environnementale et de l’équité intergénérationnelle, nous n’avons plus le choix : il est impératif de profiter de l’étude du projet de loi 44 pour briser les silos, exiger la prise en compte des questions climatiques par l’ensemble du gouvernement et mener la société québécoise vers ce nouveau cap. »
Geneviève Paul,
directrice générale du CQDE.
Le CQDE est d’avis que la mise en place d’une telle gouvernance climatique inspirée des meilleures pratiques et adaptée à la réalité du Québec aurait poser les bases d’une gouvernance intégrée pour l’ensemble des enjeux environnementaux, au-delà des seuls enjeux climatiques, et regrette que l’adoption de cette loi n’ait pas été l’occasion de mettre en place une véritable loi climat, à la hauteur des enjeux.
