En novembre 2024, le ministre de l’Environnement déposait le projet de loi omnibus 81, qui modifie 13 lois, dont plusieurs sont sous la responsabilité du ministère de l’Environnement.
Enjeux
Malgré certaines mesures positives, le CQDE a exprimé de vives préoccupations dans un mémoire et en commission parlementaire face à des propositions du projet de loi qui viennent affaiblir le cadre juridique actuel et qui pourraient mener à :
- L’autorisation de travaux préalables pour certains projets du gouvernement ou d’Hydro-Québec à risques environnementaux élevés sans évaluation complète des impacts;
- L’exemption de projets à risques environnementaux élevés de la procédure d’examen et d’évaluation des impacts à la suite d’une évaluation régionale ou sectorielle;
- Des atteintes facilitées aux espèces menacées et vulnérables ainsi qu’aux milieux humides et hydriques.
« Le gouvernement ouvre des brèches dans le socle de prévention sur lequel repose le cadre législatif environnemental du Québec, à savoir le processus d’évaluation des impacts pour des projets considérés comme présentant des risques élevés. »
Geneviève Paul,
directrice générale du CQDE.
Nos actions
En plus du dépôt d’un mémoire et d’un passage en commission parlementaire pour partager ses préoccupations et émettre des recommandations, le CQDE a proposé une action de mobilisation citoyenne pour exiger du ministre de l’Environnement de modifier le projet de loi, et ainsi protéger les processus en place et assurer la protection du vivant.
Pour faciliter les démarches des citoyen-nes, le CQDE propose également des réponses pré-rédigées, utilisables en tout ou en partie pour répondre aux différentes questions via le site de l’Assemblée nationale.
