Montréal, 27 juin 2025 — Le CQDE exprime ses vives inquiétudes face à l’adoption expéditive hier du projet de loi C-5 Construire le Canada. L’organisation estime qu’il s’agit d’un précédent dangereux et d’une loi inquiétante.
« En acceptant d’adopter cette loi à la hâte, la majorité des parlementaires créent un dangereux précédent et ouvrent la porte à l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire extrêmement et indûment large, sans balise suffisante », souligne Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. « Nous ne pouvons qu’être inquiets face à une loi qui donne à l’exécutif le pouvoir de contourner des normes environnementales qui sont pourtant absolument essentielles pour s’assurer que lesdits projets “d’intérêt national” soient réellement bénéfiques pour la population », poursuit Geneviève Paul.
Malgré l’adoption de quelques amendements entre le dépôt du projet de loi et son adoption, qui ont notamment permis d’empêcher le contournement de certaines lois comme le Code criminel, la Loi électorale ou la Loi sur les langues officielles, le texte adopté permet encore d’outrepasser des normes environnementales en plus de présenter une menace potentielle pour le respect des compétences provinciales.
Dans le cadre de l’étude du projet de loi, le gouvernement fédéral a souligné à quelques reprises sa détermination à assurer le respect des obligations environnementales du Canada ainsi que ses obligations en matière de respect des droits des peuples autochtones. Or, des amendements qui auraient contribué à s’en assurer n’ont pas été adoptés. En l’état, le texte adopté demeure hautement problématique d’un point de vue démocratique et au regard des obligations environnementales et relatives aux droits humains du Canada.
Le CQDE suivra de près la manière dont la loi sera mise en œuvre : les impacts potentiels des projets désignés « d’intérêt national » devraient être dûments considérés en amont avec une participation du public adéquate, dans le respect des droits des peuples autochtones et en s’assurant du strict respect des normes environnementales applicables, tant fédérales que provinciales.
