Notre mémoire – Projet de loi C-5 Loi visant à bâtir le Canada

Le CQDE dépose aujourd’hui son mémoire dans le cadre de l’étude du projet de loi C-5, qui a pour objectif d’accélérer la réalisation de mégaprojets considérés « d’intérêt national ». Le projet de loi présente plusieurs risques importants pour la protection de l’environnement, le respect des compétences provinciales et la participation du public.

Ce projet de loi soulève de graves préoccupations :

  • Menace potentielle pour les compétences provinciales
  • Risque de contournement des normes environnementales
  • Atteinte à la participation du public
  • Menace pour les droits des peuples autochtones
Le CQDE appelle à revoir en profondeur le projet de loi pour assurer le respect des obligations du Canada en matière d’environnement et de droits humains.

 

Nouvelles