Politique de confidentialité

OBJECTIF

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), en tant qu’organisme à but non lucratif offrant son expertise juridique, doit recueillir, consulter, communiquer et utiliser des renseignements personnels qui vous concernent. Ces renseignements ont un caractère confidentiel puisqu’ils découlent du droit à la vie privée des citoyen·nes. Les règles de confidentialité qui seront énumérées dans la présente politique visent donc à vous renseigner sur la manière dont le CQDE traite ces renseignements personnels conformément aux lois en vigueur ainsi que vos droits vis-à-vis de ces renseignements. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions conformément à cette politique.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Les renseignements de nature professionnelle, tels que le titre, l’adresse postale, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone d’affaires, ne sont pas inclus dans la notion de renseignement personnel.

En tant qu’organisme sans but lucratif, nous recueillons et utilisons quotidiennement des renseignements personnels aux fins de la réalisation de nos activités en matière de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements et d’information. Ces renseignements sont recueillis par les moyens technologiques suivants :

Le formulaire de notre ligne d’informations juridiques : nom, prénom, courriel, municipalité et un résumé de votre demande. L’information quant à votre statut de membre auprès du Réseau Demain le Québec et auprès du CQDE est aussi demandée. Le numéro de téléphone, l’organisme pour lequel vous œuvrez ainsi que les groupes discriminés ou marginalisés auxquels vous pouvez vous identifier sont des renseignements personnels que vous pouvez volontairement indiquer.
Les formulaires d’inscription aux événements que nous organisons : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone et l’adresse postale. D’autres renseignements peuvent être demandés selon la nature de l’événement.
Les candidatures pour nos offres d’emploi : le curriculum vitae, qui inclut habituellement les nom, prénom, adresse courriel, adresse civique, numéro de téléphone, expériences professionnelles et profil d’emploi. Tout autre renseignement pertinent à la nature du poste affiché par le CQDE peut être demandé.
Les candidatures à nos offres de bénévolat : notamment le nom, le prénom, l’adresse courriel, l’adresse civique, le numéro de téléphone et les expériences de bénévolat, et tout autre renseignement pertinent à la nature de la prestation de bénévolat concernée.
Les candidatures à nos offres de stages : le curriculum vitae, qui inclut habituellement le nom, le prénom, l’adresse courriel, l’adresse civique, le numéro de téléphone et les expériences pertinentes. Tout autre renseignement nécessaire fourni par le ou la candidat·e peut être recueilli.
Les candidatures afin de siéger sur le conseil d’administration du CQDE : nom, prénom, adresse courriel, adresse civique, numéro de téléphone, profession, l’ensemble des informations demandées au bulletin de mise en candidature prescrit. Une fois élu·e, nommé·e ou désigné·e, tout administrateur·trice doit en outre, notamment, fournir une pièce d’identité avec photo.
Les formulaires d’inscription à notre infolettre : nom, prénom et adresse courriel.
Les formulaires d’adhésion au membrariat : nom, prénom, adresse courriel, adresse civique et numéro de téléphone. Les membres du CQDE se connectent à leur espace membre par leur courriel et mot de passe. Le CQDE ne conserve que l’information strictement nécessaire au fonctionnement, notamment pour pouvoir contacter le membre, l’identifier et lui permettre de profiter de ses droits, notamment par l’envoi de documents utiles à l’exercice de son rôle. Certaines informations financières peuvent être demandées au moment du paiement des frais d’adhésion au CQDE. Toutefois, le CQDE n’a pas accès à vos renseignements bancaires ou de crédit.
Les formulaires de dons : Le CQDE est un organisme de bienfaisance enregistré dûment reconnu par l’Agence du Revenu du Canada. À ce titre, il lui est possible de recevoir des dons et d’émettre des reçus pour fins d’impôts. Les renseignements collectés à travers la plateforme de gestion des dons utilisée sont les nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, le montant du don, et l’adresse postale des donateur·trices.

Il est également possible de faire un don à l’aide d’un chèque, le cas échéant, les renseignements personnels indiqués sur le chèque ainsi que sur l’enveloppe postale nous seront accessibles tels que les nom, prénom, adresse civique, montant du don ainsi que les coordonnées bancaires nécessaires au traitement du don.

Les informations recueillies dans le cadre de l’ouverture d’un dossier juridique : Des renseignements personnels peuvent être recueillis à l’analyse, à l’ouverture d’un dossier et dans le cadre d’opérations et de services rendus par le CQDE. Il s’agit de renseignements sensibles dont la protection doit être maximale.

Les renseignements personnels recueillis à l’ouverture de dossier peuvent être, selon le service demandé, le nom, prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’identification des parties adverses à leur dossier ainsi que toute autre information pertinente concernant leur dossier. Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement sont aussi demandées.

Les renseignements personnels recueillis pour traiter le dossier peuvent être, selon le service rendu, une pièce d’identité, des documents personnels et juridiques ainsi que des documents administratifs.

Tous ces renseignements sont nécessaires à l’accomplissement de notre mission. Plusieurs de ces renseignements sont par ailleurs protégés par le secret professionnel.

Les courriels reçus par les membres de l’équipe : l’adresse courriel ainsi que tout renseignement fourni dans le courriel.
À la suite d’un appel de service via notre ligne téléphonique : tout renseignement fourni lors de l’appel.
La participation à un projet ou une activité : Des renseignements d’identification et des renseignements de contacts pourraient être demandés dans le cadre d’une activité ponctuelle organisée par le CQDE, en totalité ou en partie, pour la remise de conseils, d’informations ou de divertissement. Le CQDE conservera les données minimalement requises pour la réalisation du projet ou de l’activité ou pour l’émission de statistiques internes ou pour un partenaire (statistiques dépersonnalisées) afin de répondre aux exigences d’un projet, pour l’obtention d’un financement ou pour la production d’un document tel que le rapport annuel.
Lors de votre visite sur notre Site internet : certaines informations sont automatiquement recueillies pour rendre votre expérience de navigation agréable. Nous vous invitons à consulter la section relative aux fichiers témoins ci-dessous.

Le CQDE ne sollicite ni ne recueille sciemment aucun renseignement personnel directement auprès d’une personne mineure. Lorsque le CQDE doit recueillir les renseignements personnels concernant une personne mineure, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur sera demandée.

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits ou les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et les traiter.

LES TÉMOINS (COOKIES) SUR LE SITE INTERNET

Notre Site Web utilise des témoins et d’autres technologies connexes. Les témoins sont également placés par des tiers que nous avons engagés. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée pour chacun de ces tiers. Un témoin est un petit fichier simple qui est envoyé et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre appareil technologique. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure sur le site ou la plateforme de formation. Certains cookies garantissent le bon fonctionnement de certaines parties du Site Web ainsi que la connaissance de vos préférences d’utilisateur·trice. En plaçant des témoins fonctionnels, nous facilitons votre visite, ainsi vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations de connexion.

Dès la première visite sur notre Site Web, vous avez l’occasion de paramétrer les « témoins » (« cookies ») en sélectionnant les cases appropriées dans la bannière surgissante.

LES TIERS QUI PEUVENT AVOIR ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Outre les membres du personnel et bénévoles du CQDE dont les fonctions rendent nécessaire l’accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

Certains fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. Le CQDE s’assure de signer une entente de service avec chacun de ses fournisseurs afin de s’assurer de la protection des renseignements personnels qui leur seraient transmis;
Certains donateur·trices dans le cadre de programme d’appariement de dons peuvent avoir accès aux montants des dons faits par d’autres, puisqu’ils s’engagent à égaler ou multiplier ceux-ci. Aucun autre renseignement personnel concernant nos autres donateur·trices ne leur est communiqué.
Toute personne ayant le pouvoir de contraindre à leur communication et qui les requiert dans l’exercice de ses fonctions, tel qu’autorisé par une loi applicable ainsi que toute personne à qui il est nécessaire ou permis de les communiquer en vertu d’une loi applicable.

Aucune autre utilisation n’est faite des renseignements personnels que vous nous communiquez et nous ne les transmettons pas à des tiers, à moins d’obtenir votre consentement exprès.

Nous ne vendons pas notre liste de membres individuels à aucun organisme ou compagnie ni ne l’échangeons avec quiconque.

CONSERVATION

Les renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés situés au Québec et au Canada. Les renseignements personnels recueillis ne sont conservés que pour la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis et dans la mesure permise ou exigée par la loi. Après ce moment, ils sont détruits ou bien conservés, sans les utiliser, selon un calendrier de conservation que le CQDE peut établir selon la législation applicable.

SÉCURITÉ

Le CQDE prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des renseignements personnels. Celles-ci incluent :

La protection des lieux physiques du CQDE
La protection des équipements technologiques du CQDE
L’utilisation de mots de passe sécurisés
La restriction d’accès aux seules personnes ayant besoin de consulter les renseignements personnels. Par exemple, l’information nécessaire au processus d’embauche ou d’attribution de contrat est traitée par les personnes strictement requises au processus.
Lorsque disponibles, les mesures de confidentialité les plus élevées sont celles qui sont activées par défaut.

LIENS VERS LES SITES EXTERNES

Le Site internet exploité par le CQDE peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers, de fournisseurs ou de partenaires) qui ne sont pas couverts par cette Politique. Les renseignements que vous fournissez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire, étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous vous suggérons donc d’étudier les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites, le cas échéant, afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

DROITS

Vous avez le droit de refuser de fournir des renseignements personnels. Vous avez le droit de demander d’accéder aux renseignements personnels qui sont recueillis sur vous. Sous réserve du droit applicable et des exceptions législatives, le CQDE doit vous fournir une copie des renseignements personnels détenus à votre sujet. Il est de même pour les proches d’une personne qui seraient légalement autorisés à avoir accès à ces renseignements personnels. Vous avez le droit de faire corriger des renseignements personnels détenus vous concernant. Pour faciliter la bonne tenue des dossiers, nous vous invitons à nous informer de tout changement à vos renseignements personnels afin que l’on y apporte la modification appropriée. Vous avez le droit de demander que le CQDE cesse la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant ou qu’un hyperlien rattaché à votre nom soit supprimé. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, les motifs du refus seront communiqués à la personne qui a fait une telle demande.

PLAINTE

Dans un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité de ses services, le CQDE offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous identifiée. La plainte devra indiquer les éléments suivants relatifs au plaignant :

Nom et prénom;
Numéro de téléphone;
Adresse postale ou adresse courriel;
Motifs de la plainte.

Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. Le CQDE accusera réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de sa réception. Le CQDE répondra à toute plainte dans les trente (30) jours de la date de réception de la plainte.

INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

Le CQDE met tout en œuvre pour identifier toute situation pouvant être considérée comme un incident de confidentialité. Sauf exceptions législatives, si la situation présente un risque de préjudice sérieux, vous serez avisé·e de la situation.

PERSONNE RESPONSABLE

Pour plus d’informations, contactez Geneviève Paul, directrice générale du CQDE et la personne responsable de notre Politique de confidentialité à l’adresse courriel suivante : confidentialite@cqde.org

MISE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration du CQDE et elle a effet dès cette adoption. La présente Politique pourra être modifiée par le CQDE en tout temps. Les modifications à la présente Politique entreront en vigueur dès leur publication sur notre Site internet.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2025