Le CQDE publie la troisième édition du rapport de recherche intitulé « Outils juridiques de protection de la biodiversité, des milieux naturels et du territoire en droit québécois ». Initialement élaboré à titre d’outil interne en 2013, puis révisé en 2016, ce volumineux rapport est rendu public pour la première fois en 2025, à la suite d’une mise à jour et d’une refonte majeure. Le rapport présente l’état du droit à l’été 2024, soit au moment de sa rédaction. Des réformes récentes ont donc pu venir modifier l’information qu’il contient.
Le rapport recense les outils juridiques disponibles en droit québécois pour protéger la biodiversité, les milieux naturels et le territoire, en portant une attention particulière à la protection des espèces menacées ou vulnérables et de leurs habitats. Les outils juridiques sont présentés individuellement sous forme de tableaux précédés d’une brève présentation générale de la loi afin de faciliter la compréhension du lecteur ou de la lectrice.
Dans cette optique, plus de 10 lois ont été analysées :
- Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel, RLRQ, c. C-61.01
- Loi sur les parcs, RLRQ, c. P-9
- Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64.
- Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, RLRQ, c. P-41.1
- Loi sur les compétences municipales, RLRQ, c. C-47.1
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A-19.1
- Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, RLRQ, c. E-12.01
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, RLRQ, c. C-61.1
- Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, RLRQ c C-6.2
- Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, RLRQ, c. A-18.1
