Début juin 2025, le gouvernement fédéral dépose le projet de loi C-5 qui a pour objectif d’accélérer la réalisation de mégaprojets considérés « d’intérêt national ».
Avec ce projet de loi, le gouvernement fédéral vise à accélérer la réalisation de projets qui
« renforcent le développement des ressources naturelles […] ainsi que la capacité énergétique du Canada et ses infrastructures ». Le gouvernement évoque des projets dits d’intérêt national dans des secteurs présentant des risques élevés tels que les secteurs nucléaire, minier et d’énergies fossiles.
Enjeux
Évoquant l’urgence d’agir face aux tarifs imposés par les États-Unis, le nouveau gouvernement fédéral a déposé un projet législatif aux potentielles répercussions environnementales alarmantes.
Le CQDE a dénoncé un projet de loi qui représente une menace potentielle aux compétences provinciales, prévoit une concentration des pouvoirs, laisse présager l’escamotage de processus de consultation et le contournement possible de normes en vigueur.
« Non seulement est-il préoccupant que le projet de loi s’appuie sur la notion d’intérêt national, mais aussi la définition de projets considérés comme étant d’intérêt national demeure floue : les facteurs cités ne sont pas exhaustifs, en plus d’être insuffisamment définis et balisés. Ce projet de loi ouvre la porte à un pouvoir discrétionnaire extrêmement et indûment large et ce, sans balise suffisante, permettant notamment au gouvernement de se baser sur tout facteur qu’il estime pertinent pour qu’un projet soit considéré d’intérêt national. »
Geneviéve Paul,
directrice générale du CQDE.
Notre position
En juin 2025, dans notre mémoire, nous avons rappelé que ce projet de loi constitue :
- Une menace potentielle pour les compétences provinciales
- Un risque de contournement des normes environnementales
- Une atteinte à la participation du public
- Une menace pour le respect des droits des peuples autochtones
Nous avons également dénoncé le recours au bâillon pour adopter en vitesse ce projet de loi.
