Montréal, le 21 août 2025 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et les trois citoyennes co-demanderesses pourront aller jusqu’au fond de leur contestation des modifications réglementaires ayant eu pour effet d’écarter la tenue d’un BAPE pour le projet Northvolt.
À la suite d’un débat tenu le 25 avril 2025, la Cour supérieure a rejeté dans un jugement, aujourd’hui, la tentative du gouvernement du Québec d’écarter cette partie importante du dossier à ce stade préliminaire, soit avant l’audience au fond de l’affaire.
Ainsi, le CQDE et les citoyennes co-demanderesses pourront présenter pleinement leurs arguments devant les tribunaux sur le règlement modifié peu avant l’annonce du projet Northvolt. Sans ces modifications, les premières phases du projet auraient été assujetties automatiquement à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, qui implique normalement le BAPE.
«Nous sommes soulagé·es: cette partie importante du dossier dépasse le projet Northvolt. Ce qui est en jeu, c’est le rôle du gouvernement du Québec et du Ministère de l’Environnement dans le respect et l’application de nos lois et réglementations. Nous souhaitons que les tribunaux clarifient ce que nos décideurs doivent faire ou non, pour que les règles soient bien comprises dans toutes les situations similaires à l’avenir. C’est d’autant plus important dans un contexte de reculs en matière de participation du public aux décisions environnementales », affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Depuis l’automne 2023, le CQDE, aux côtés d’un grand nombre d’organisations et de citoyen⋅nes, demandent la tenue d’une évaluation complète des impacts du projet avant la prise de décision.
Les parties doivent prochainement établir les étapes suivantes du dossier. La date de l’audience au fond de l’affaire n’a pas encore été fixée.
Le CQDE tient à réitérer ses remerciements envers le cabinet d’avocates Lapointe Légal, qui représente l’organisme et les citoyennes devant la Cour supérieure dans ce dossier.
