Commentaires – Consultation publique – Projet entente Québec Canada – LQE et LEI

Les présents commentaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), co-écrits avec Équiterre et Nature Québec, sont soumis dans le cadre de la consultation publique lancée par le gouvernement fédéral concernant le projet d’entente entre le Québec et le Canada visant à accélérer la réalisation de grands projets au Québec.

Les commentaires présentés dans ce document s’appuient notamment sur une veille législative assidue des projets de réforme visant à accélérer les évaluations d’impact des grands projets. Ils visent à prévenir les risques susceptibles de découler du projet d’entente.

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