Montréal, 22 septembre 2026 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) exprime de vives préoccupations à la suite du dépôt hier par le gouvernement fédéral du projet de loi omnibus C-39 (Loi visant à bâtir un Canada fort). Derrière ses 240 pages et ses promesses d’efficacité, ce texte massif marque un recul grave du droit de l’environnement, un élargissement très préoccupant du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif et un affaiblissement de la participation du public et du respect des droits des peuples autochtones.
Un démantèlement du cadre juridique environnemental
Sous couvert d’accélération, le projet de loi propose de modifier plusieurs lois majeures, notamment la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, Loi sur les pêches, Loi sur les eaux navigables canadiennes et la Loi sur les espèces en péril.
Le projet de loi propose d’imposer un délai fixe d’un an entre la remise des études par le promoteur et la décision finale. Selon le CQDE, un calendrier aussi rigide serait incompatible avec l’évaluation de projets complexes, d’envergure et présentant souvent des risques importants, qui exigent des études sur plusieurs saisons, une analyse des impacts cumulatifs, une réelle participation du public et une consultation véritable des peuples autochtones.
Le projet de loi propose aussi de modifier la Loi visant à bâtir le Canada (issue du projet de loi C-5) pour désigner des “régions d’intérêt national”, un concept vague et non défini, afin qu’elles puissent aussi être exemptées du respect de plusieurs lois, notamment environnementales. On propose d’accélérer l’autorisation de projets dans lesdites zones par le biais d’un régime de pré-autorisation, modifiant l’examen de projet par projet vers une évaluation régionale.
« Ce que le gouvernement présente comme un gain d’efficacité est plutôt le contournement d’un cadre juridique construit sur des décennies » affirme Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Un autre recul démocratique
Le CQDE dénonce le recours à un autre omnibus, une méthode problématique sur le plan démocratique et qui empêche un examen complet et rigoureux par les parlementaires d’un projet de loi aux ramifications diverses et majeures, au détriment d’un examen complet et rigoureux.
« Le gouvernement s’était déjà donné le pouvoir de contourner l’application de ses propres lois avec C-5 : il poursuit sur cette approche bulldozer avec un projet de loi qui piétine à la fois l’État de droit, la nature et les lois censées protéger la population. » souligne Geneviève Paul.
« En cherchant à accélérer les processus à tout prix au nom d’ impératifs économiques à court terme dans un déni apparent des crises environnementales qui s’accentuent, l’approche proposée par le gouvernement va exposer la population à des conséquences encore plus graves et coûteuses. »
Une incohérence avec les objectifs affichés
Le gouvernement justifie la présente réforme par la nécessité de demeurer concurrentiel et d’attirer les investissements avec un État de droit fort. Le Canada se présente à l’Europe comme un partenaire fiable, fondé sur l’État de droit. Le projet de loi fait l’inverse, en accordant encore plus de pouvoir discrétionnaire à l’exécutif au nom de la rapidité.
« Ce n’est pas en multipliant les pouvoirs discrétionnaires du gouvernement que nous aurons un Canada fort et que l’objectif de simplification sera atteint: au contraire, cela fragilise l’État de droit que le Canada prétend offrir à ses partenaires internationaux », ajoute Geneviève Paul. « Le gouvernement affirme vouloir respecter les droits autochtones et protéger l’environnement. L’approche proposée dans C-39 est en totale contradiction avec ces objectifs: ce projet de loi devrait être retiré. »
-30-
