Montréal, le 26 janvier 2026 – La Cour du Québec a récemment confirmé la décision de la Commission d’accès à l’information (CAI) dans le dossier opposant la citoyenne Brigitte Watson au promoteur Corporation Cadillac Fairview limitée concernant des renseignements sur le projet commercial et résidentiel annoncé dans la forêt Fairview, à Pointe-Claire.
Pour rappel, la citoyenne, soucieuse notamment de la protection d’espèces en situation précaire, réclame depuis juin 2021 l’accès à la demande d’autorisation ministérielle du promoteur, et tous les documents connexes. Face à des documents lourdement caviardés, elle a dû porter une contestation devant la CAI. Il s’en est ensuivi un débat devant les tribunaux sur différents obstacles nuisant à l’accès à l’information dans ce dossier.
Une première manche est remportée en juillet 2024, lorsque la CAI confirme dans sa décision qu’il appartient au ministère de décider de divulguer ou non la localisation des espèces menacées ou vulnérables mais aussi que le ministère n’est pas obligé d’envoyer des avis officiels à tous les consultants du promoteur, seulement au promoteur lui-même. Contestée par le promoteur, cette décision vient d’être confirmée par la Cour du Québec.
« Je suis très heureuse et soulagée d’avoir enfin une décision judiciaire finale qui confirme l’accès à l’information que j’ai demandée dès 2021, qui concerne la forêt Fairview que de nombreux citoyen·nes souhaitent voir protégée. Le CQDE m’a accompagnée à chaque étape avec un engagement, une solidarité et une rigueur sans faille pour m’aider à défendre mon droit citoyen d’accéder à de l’information. Sans leur aide, cette victoire n’aurait jamais été possible. Je tiens à leur exprimer ma plus grande et sincère reconnaissance pour tout ce qu’ils ont accompli. », Brigitte Watson.
« Cette décision est une autre bonne nouvelle pour l’accès à l’information environnementale. », Marc Bishai, avocat au CQDE. « Elle nous rappelle cependant l’absence criante du registre public d’accès à l’information environnementale, prévu depuis 8 ans par la Loi, qui aurait pu éviter cette longue joute judiciaire. »
En 2024, le CQDE poursuit le gouvernement du Québec pour son incapacité à mettre en ligne ce registre public d’information environnementale pourtant déjà prévu par la loi. Ce registre allégerait le fardeau administratif associé au traitement des demandes d’accès à l’information au sein du ministère, et faciliterait les démarches qui reposent actuellement de façon disproportionnée sur les citoyen⋅nes. L’audience aura lieu le 23 février 2026 devant la Cour supérieure du Québec.
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Pour en savoir plus sur l’absence du registre public d’information environnementale
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