Montréal, le 10 décembre 2025 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) exprime de vives inquiétudes devant le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, déposé hier par le gouvernement du Québec. Ce projet de loi accorde au gouvernement des pouvoirs extrêmement et indûment larges pour autoriser des mégaprojets et les soustraire à des dizaines de lois, pourtant essentielles.
Passe-droit pour des mégaprojets
Le CQDE souligne que les critères permettant de désigner les projets qui pourront bénéficier d’un traitement de faveur sont vagues, subjectifs et insuffisamment balisés, ce qui ouvre la porte à des décisions arbitraires. Cette loi permettrait au gouvernement de sélectionner à la pièce, sans véritable consultation en amont, des projets à forts impacts qui pourront être imposés aux populations locales. Le gouvernement déroule le tapis rouge à des projets à forts impacts, alors que rien ne garantit qu’ils contribueront réellement à la transition.
« Dans le contexte d’une accumulation inédite de politiques qui fragilisent notre démocratie et l’État de droit au Québec et au Canada, entendre le gouvernement nous dire de lui « faire confiance », n’a rien de rassurant, au contraire. Je préfère faire confiance à des lois bien écrites, avec des balises claires. » – Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Des dizaines de lois pouvant être contournées
Le projet de loi crée un précédent dangereux en permettant de contourner des pans entiers du cadre législatif québécois. Si une poignée de lois demeurent protégées, la plupart pourraient être écartées selon les besoins du projet. Par exemple, un projet pourrait être soustrait à des règles visant la protection de l’environnement, des terres agricoles, des forêts, du patrimoine culturel ou encore de la propriété privée.
« Ce ne sont plus les projets qui doivent respecter la loi, mais la loi qui s’ajuste aux projets. Avec ce projet de loi, le gouvernement dit haut et fort aux Québécois·es que, pour certains, les lois sont optionnelles. » – Geneviève Paul.
Le CQDE s’inquiète aussi que des travaux préparatoires puissent avoir lieu avant même que les projets aient reçu une autorisation. Cette approche risque d’entraîner encore davantage de dommages irréversibles, en particulier dans des milieux déjà fragilisés.
Mains liées pour les municipalités et les populations locales
En matière de participation publique, le projet de loi maintient l’obligation de passer par le BAPE pour certains projets, mais en réduit drastiquement la portée. Les consultations seraient limitées aux seules audiences publiques et le BAPE perdrait la capacité de questionner la pertinence même d’un projet ou d’en recommander le rejet.
Les municipalités, quant à elles, se retrouvent les mains liées. Si un projet ne respecte pas leur réglementation, elles n’auraient d’autre choix que de la modifier sans consultation citoyenne ou de s’incliner devant la volonté du gouvernement. Les citoyen·nes perdraient du même coup eux aussi des espaces essentiels où se faire entendre. Si plusieurs municipalités d’une région s’opposent fermement à un projet minier ou un pipeline, leurs craintes pourraient tout simplement être ignorées.
« Avec ce projet de loi, le gouvernement dit aux municipalités que leurs réglementations et l’avis de leurs citoyen·nes ne sont que des obstacles qu’on peut piétiner lorsqu’ils dérangent. » – Geneviève Paul.
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