Projet de loi sur l’allègement du fardeau administratif

Projet de loi omnibus 102

Gazoduq et Énergie Saguenay : se faire entendre

Présentés par la compagnie américaine GNL Québec comme deux projets distincts, la construction d'un pipeline et la construction d'une usine de liquéfaction de gaz naturel (énergie fossile) à Saguenay sont les deux faces d'une même pièce. Découvrez la ligne du temps vous présentant les opportunités de participation à venir pour donner votre avis lors des différentes étapes des processus d'évaluation. 

Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques

Le CQDE partage ses préoccupations sur les modifications au Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques.

Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Projet de loi fédéral sur la carboneutralité

Il est urgent de se doter d’un cadre législatif à la hauteur des enjeux climatiques. Le CQDE partage ses recommandations pour que le Canada se dote d’une gouvernance climatique cohérente et ambitieuse et atteigne son objectif de carboneutralité en 2050.

COP15

Relance post-COVID

Le CQDE s'inquiète des risques que présente le projet de loi 61 pour la protection de l'environnement et le respect des principes démocratiques et propose au gouvernement des recommandations pour une relance prospère, solidaire et verte.

Gouvernance climatique

Le CQDE invite le gouvernement à utiliser le projet de loi 44 pour poser les bases d’une véritable gouvernance climatique, à la fois ambitieuse et cohérente qui permettra de guider le Québec dans la lutte aux changements climatiques.

Gazoduq et Énergie Saguenay

Lone Pine

Dans ce dossier, le CQDE intervient en tant qu’amicus curiae afin de défendre la légitimité juridique de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières adoptée par le gouvernement du Québec, le tout à la lumière du principe de précaution en droit de l’environnement.

Énergie Est : Applicabilité de la LQE au pipeline

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet Oléoduc Énergie Est. Dans ce dossier, le CQDE a saisi les tribunaux afin d’assurer l’application de la législation environnementale provinciale au pipeline.

Énergie Est : Participation des francophones à l’ONÉ

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet Oléoduc Énergie Est. Dans ce dossier, le CQDE est intervenu afin d’assurer aux francophones un accès et une participation égale aux consultations publiques tenues par l’Office national de l’énergie.

Énergie Est : Évaluation des GES par l'ONÉ

Le CQDE est intervenu en justice dans plusieurs enjeux soulevés par le projet Oléoduc Énergie Est. Dans ce dossier, vous trouverez les détails relatifs aux démarches du CQDE pour que les émissions de gaz à effet de serre soient prises en considération dans l’évaluation des projets d’oléoduc.

Cimenterie Port-Daniel

Explorations pétrolières à Anticosti

Gaz de schiste

En 2010, le CQDE avait, entre autres, fait une demande d’accès à l’information pour obtenir la liste des produits utilisés par l’industrie dans le cadre des forages. Ce n’est qu’en 2014 que le ministère et les entreprises visées ont finalement transmis la plupart des documents demandés.

Ciment Saint-Laurent

Cette affaire est un incontournable en matière de troubles de voisinage. En effet, dans sa décision, la Cour suprême du Canada vient confirmer l’existence d’un régime de responsabilité sans faute fondé sur le caractère excessif des inconvénients subis en vertu de l’article 976 C.c.Q.

Réforme de la Loi sur les hydrocarbures

Le CQDE participe activement aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires afin d’assurer une protection efficiente de l’environnement. Pour consulter nos mémoires et recommandations, c’est par ici que ça se passe!

Réforme de la Loi sur les milieux humides et hydriques

Le CQDE participe activement aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires afin d’assurer une protection efficiente de l’environnement. Pour consulter nos mémoires et recommandations, c’est par ici que ça se passe!