On parle d’écoblanchiment lorsqu’un acteur partage une information environnementale fausse ou trompeuse au sujet d’un produit/service/activité en les faisant passer pour écoresponsables lorsqu’ils ne le sont réellement pas. Ce phénomène est beaucoup plus commun qu’on ne le pense et peut être difficile à identifier.
Pourquoi l’écoblanchiment est un problème?
Il nuit à la qualité des informations sur la performance environnementale, empêchant les personnes de prendre des décisions éclairées
Il pénalise les acteurs qui effectuent des déclarations environnementales véridiques, car ceux-ci ne sont pas en mesure de se distinguer des acteurs effectuant des déclarations fausses ou trompeuses
Il ralentit la transition environnementale
Actuellement, les lois et règlements au Québec ne parlent pas de manière explicite de la question de l’écoblanchiment, mais interdisent de manière plus générale les pratiques commerciales trompeuses. Nous travaillons fort à un encadrement plus strict de cette pratique, tout en outillant la population pour agir face à ce problème.
Écoblanchiment climatique
À l’automne 2022, le CQDE publie un premier rapport « Écoblanchiment climatique : comment renverser la vapeur », qui examine le paysage réglementaire actuel au Québec et au Canada, et formule des recommandations aux décideurs s’inspirant des meilleures pratiques adoptées à l’international.
Que ce soit pour l’exploitation de gazoducs, la tenue de défilés de mode, la consommation de carburant automobile ou encore la production de bananes, les déclarations relatives à la carboneutralité et à la réduction à zéro des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) sont de plus en plus courantes.
Écoblanchiment financier
À l’automne 2024, le CQDE publie « Écoblanchiment dans le secteur financier : L’heure est à la transparence et à la responsabilité » pour examiner comment améliorer la crédibilité et la transparence des déclarations environnementales dans le secteur de la finance.
Ce rapport met en lumière les risques croissants de l’écoblanchiment dans le secteur financier au Québec et au Canada, et propose 26 recommandations pour renforcer la transparence et la responsabilité environnementale des institutions financières et des gouvernements.
Déposer une plainte
À l’automne 2024, le CQDE publie « Écoblanchiment dans le secteur financier : L’heure est à la transparence et à la responsabilité » pour examiner comment améliorer la crédibilité et la transparence des déclarations environnementales dans le secteur de la finance.
Ce rapport met en lumière les risques croissants de l’écoblanchiment dans le secteur financier au Québec et au Canada, et propose 26 recommandations pour renforcer la transparence et la responsabilité environnementale des institutions financières et des gouvernements.
Réformes
En parallèle de ces actions de recherche et de sensibilisation, le CQDE joue un rôle actif auprès des gouvernements et législateurs pour assurer un meilleur encadrement juridique de ce phénomène au niveau provincial et fédéral :
En mars 2023, le CQDE participe à la consultation publique sur la réforme de la Loi sur la concurrence.
En 2024, le CQDE témoigne devant le Comité des finances du parlement du Canada dans le cadre de l’étude du projet de loi C-59. Ce travail a joué un rôle clé dans le renforcement des règles régissant l’écoblanchiment à l’échelle fédérale. La nouvelle loi introduit des règles plus strictes pour les entreprises qui font des déclarations en matière d’environnement en leur imposant de justifier leurs prétentions.
En juin 2024, le CQDE salue le passage d’amendements à la Loi sur la concurrence.
En septembre 2024, le CQDE dépose, soutenu par plus de 30 signataires, des commentaires auprès du Bureau de la concurrence du Canada dans le cadre d’une consultation publique au sujet des nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l’écoblanchiment.
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