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1er novembre 2022
Rapport de recherche – Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
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9 avril 2018
Commentaires – Autorisation ministérielle et déclaration de conformité en matière environnementale
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16 mai 2017
Mémoire sur le projet de loi 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
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18 avril 2016
Commentaires sur la méthodologie d’ECC Canada pour estimer les émissions de GES d’un projet de pipeline de pétrole brut
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3 mai 2012
Mémoire sur le projet de loi 71 – Mesures de compensation pour projets affectant un milieu humide ou hydrique
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11 novembre 2010
Mémoire sur le projet de loi 121 – Cohabitation entre riverains et véhicules hors route
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21 août 2009
Mémoire des intervenants – MiningWatch Canada c. Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et Procureur général du Canada
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26 février 2008
Mémoire des intervenants – Ciment du St-Laurent Inc c. Huguette Barrette et Claude Cochrane
![](/wp-content/uploads/2023/05/memoire_circulation_hors_route_2006-scaled-600x400.jpg)
7 mars 2006