En septembre 2023, le gouvernement annonce la construction d’une giga-usine de batteries de la multinationale suédoise Northvolt sur des terrains à Saint-Basile-le-Grand et McMasterville, en Montérégie. Il s’agit, selon le gouvernement, du plus gros projet privé de l’histoire du Québec.

Enjeux

Dans ce dossier, de nombreuses préoccupations sont soulevées par la population mais le gouvernement limite la capacité du public à participer aux décisions touchant à son environnement. Sur le site visé par l’implantation de l’usine, on trouvait entre autres 52 hectares de milieux humides d’intérêt, 70 hectares de terres agricoles et plusieurs espèces dont certaines en situation précaire directement affectées par ce projet dès le stade des travaux préparatoires. L’entreprise projette également de pomper l’eau de la rivière Richelieu pour refroidir ses installations puis de la rejeter dans la rivière, ce qui pourrait poser un risque important pour le chevalier cuivré, une espèce menacée unique au Québec.

Au vu des enjeux environnementaux et de la forte inquiétude du public, le gouvernement aurait pu, sur recommandation du ministre de l’Environnement, assujettir ce projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, incluant une audience publique devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le gouvernement et l’entreprise ont toutefois décidé d’aller de l’avant avec le développement de la giga-usine sans suivre ce processus tout désigné pour permettre à la population de participer pleinement à l’évaluation de ses impacts. L’encadrement du projet est morcelé selon les différentes activités qui le composent plutôt que de l’analyser dans son ensemble.

En janvier 2023, malgré les préoccupations exprimées par le public, le ministre de l’Environnement ainsi que la Ville de Saint-Basile-le-Grand délivrent les permis et autorisations nécessaires pour des travaux préparatoires sur le site projeté pour l’implantation de l’usine. À ce moment, plusieurs informations sur les impacts environnementaux du projet sont toujours manquantes. Notamment, on ignore quelles mesures précises de conservation et de restauration seront mises en place par Northvolt.

Quelques mois auparavant, la destruction de milieux humides essentiellement au même endroit pour un autre projet était pourtant refusée par les experts du ministère en raison de l’importance de ces milieux pour la région et pour la biodiversité.

C’est dans ce contexte que des travaux ont commencé pour l’abattage de plusieurs milliers d’arbres et la destruction de nombreux milieux humides.

Le 29 février 2024, Northvolt annonce la fin des travaux préparatoires sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand, et annonce du même coup l’obtention d’un nouveau permis pour des travaux préparatoires similaires, cette fois-ci sur le territoire de McMasterville. 

À ce moment, la construction de l’usine elle-même n’est pas encore autorisée par le ministère de l’Environnement et ses impacts environnementaux, sociaux et économiques  ne sont pas encore connus.

Nos actions

Dès octobre 2023, le CQDE s’inquiète du manque de transparence entourant ce projet et demande au ministre de l’Environnement de recommander que le projet soit soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement permettant au BAPE de se pencher sur le projet et de tenir une audience publique.

Le 18 janvier 2024, suivant le début des travaux et face à un manque de transparence et de cohérence dans le dossier, le CQDE et trois citoyennes, représentés par le cabinet d’avocates Lapointe Légal, déposent une demande d’injonction devant la Cour supérieure. La demande vise à obtenir la suspension immédiate des travaux. Le 26 janvier, la Cour rejette la demande d’injonction provisoire et Northvolt reprend les travaux préparatoires sur le terrain le jour même.

En février, les démarches judiciaires se poursuivent avec le dépôt du pourvoi en contrôle judiciaire qui était annoncé dans la demande d’injonction. Le CQDE et les trois citoyennes impliquées demandent ainsi à la Cour d’examiner la légalité de l’autorisation délivrée par le ministre et du permis municipal octroyé pour les travaux préparatoires.

En avril 2024,de nouveaux éléments sont ajoutés à la procédure judiciaire pour contester la modification d’un règlement par le gouvernement du Québec. Cette modification apportée en juillet 2023 juste avant l’annonce du projet de giga-usine, a eu pour effet d’écarter la tenue d’une évaluation des impacts (et donc d’un BAPE) du projet dans son ensemble. Les différentes composantes du projet sont donc analysées à la pièce par le ministère de l’Environnement plutôt que dans son ensemble.