En janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé sa volonté d’adopter une Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires (Stratégie) et a lancé une conversation nationale sur le sujet. Dans le cadre des consultations menées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le CQDE a déposé un mémoire. L’aménagement du territoire et l’urbanisme ayant des impacts importants sur la protection de l’environnement, de nombreux acteurs du milieu environnemental se sont mobilisés pour influencer les travaux de ce vaste chantier. 

Le MAMH a présenté un document de consultation dans lequel il dresse différents constats sur l’aménagement du territoire au Québec et identifie des leviers d’action. Il y présente également sa vision de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme pour 2042 et identifie 5 axes d’intervention.

Sur la base du contenu de ce document de consultation, le CQDE a formulé 12 recommandations afin que la Stratégie tienne compte de l’urgence de lutter contre les crises climatiques et de perte de la biodiversité : 

Recommandation 1

Inscrire dans la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires l’objectif que soit complétée la transition écologique d’ici 2042.

Recommandation 2

Assurer une participation publique efficiente en mettant fin à la dualité des régimes en matière de participation publique en aménagement et en urbanisme au palier local.

Recommandation 3

Assujettir l’aménagement du territoire à la gouvernance climatique et à une analyse climatique mesurant notamment les effets des décisions en aménagement et en urbanisme sur le climat et sur le territoire.

Recommandation 4

Créer un ministère compétent en matière d’aménagement du territoire et de transport.

Recommandation 5

Assujettir les municipalités à la Loi sur le développement durable.

Recommandation 6

Revoir la préséance qu’exerce le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sur les terres du domaine de l’État afin d’assurer une meilleure cohérence dans l’aménagement du territoire pour l’ensemble du Québec.

Recommandation 7

Inclure des seuils minimaux de conservation en fonction du contexte d’occupation du territoire dans les OGAT et les différents outils de planification supralocaux ou locaux et veiller à leur mise en œuvre.

Recommandation 8

Mettre en place une procédure d’évaluation environnementale régionale. Cette procédure devrait être obligatoire pour chaque région du Québec et effectuée à intervalle fixe. 

Recommandation 9

Réformer la Loi sur l’expropriation dans l’objectif de faciliter la protection des milieux naturels. Dans cette perspective, inclure la lutte aux changements climatiques et la protection de la biodiversité comme motif d’utilité publique ou de fin municipale.

 Recommandation 10

Intégrer au cadre légal des mesures d’écofiscalité qui auront pour effet d’établir une certaine équité économique entre le développement anthropique et la conservation de milieux naturels.

Recommandation 11

Instaurer à l’échelle nationale une redevance de développement modulée comme un bonus-malus écofiscal.

Recommandation 12

Intégrer au cadre légal l’obligation de prendre en compte des services écosystémiques rendus par les infrastructures naturelles comme des actifs et dans le coût des projets

Pour lire le mémoire du CQDE, cliquez ici.

Crédit photo : Matt Charland, municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick