Montréal, le 5 octobre 2023 – Face aux nombreuses préoccupations du public et aux risques d’enjeux environnementaux majeurs entourant le projet d’implantation d’une usine de batteries de la multinationale Northvolt en Montérégie, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) encourage le ministre de l’Environnement à recommander la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, incluant des audiences devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Le CQDE rappelle que le gouvernement peut, sur recommandation du ministre de l’Environnement, assujettir un projet à l’évaluation du BAPE. Même lorsqu’un projet n’est pas obligatoirement assujetti au BAPE, il peut l’être par décision du gouvernement, dans certaines circonstances. Or, il est clair que ces conditions sont rencontrées avec Northvolt : les enjeux environnementaux potentiels sont majeurs, il s’agit d’un nouveau type d’activités ou d’une nouvelle technologie au Québec et les préoccupations du public le justifient.  Pourquoi donc se priver d’une évaluation approfondie des impacts?

Risques d’enjeux environnementaux majeurs : le principe de précaution est de mise

Avec un projet d’une telle envergure, qui pourrait impliquer plusieurs risques environnementaux majeurs, le CQDE rappelle l’importance de privilégier le principe de précaution, qui vise à ce que des mesures soient prises pour éviter des risques de dommages même lorsque ceux-ci sont incertains. Sur le site visé par l’implantation de l’usine, 52 hectares de milieux humides d’intérêt, 70 hectares de terres agricoles et 140 espèces d’oiseaux dont certaines à statut précaire ont notamment été identifiés et pourraient être directement menacées par ce projet.

« Alors qu’il s’agirait du plus grand investissement privé manufacturier de toute l’histoire du Québec, le principe de précaution devrait être de mise, particulièrement pour une nouvelle industrie sur laquelle nous avons peu de recul. », explique Me Camille Cloutier, avocate au CQDE.

Inquiétudes du public : le besoin d’une discussion éclairée et d’un choix de société

Au vu des enjeux d’acceptabilité sociale, le CQDE recommande fortement au gouvernement de ne pas se priver du BAPE, un outil essentiel pour permettre les échanges, la participation du public et l’intervention d’expert·es, et ainsi assurer une réflexion approfondie sur les impacts d’un tel projet.

« La population québécoise devrait bénéficier d’une plus grande transparence sur les tenants et aboutissants de ce projet et de ses  impacts sur l’environnement, le territoire et nos collectivités. Un choix de société est nécessaire, la population doit donc prendre part à la discussion. », estime Caroline Poussier, directrice générale par intérim du CQDE.

« Le travail important du BAPE, qui a établi sa crédibilité et son indépendance au cours des 45 dernières années, permettrait d’aller chercher les données et d’impliquer le public, éléments pour le moment manquants pour prendre une décision véritablement éclairée. ». ajoute Me Camille Cloutier.

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