Montréal, 15 août 2024 – La Commission d’accès à l’information (CAI) a rendu sa décision dans un dossier opposant  la citoyenne Brigitte Watson au promoteur Corporation Cadillac Fairview limitée quant à des informations lourdement caviardées sur le projet commercial et résidentiel annoncé dans la forêt Fairview, à Pointe-Claire.

Seul le promoteur s’opposait à l’accès à ces informations, alors que le ministère de l’Environnement consentait à la divulgation entière de tous les documents ciblés, sans aucun caviardage.

Pour rappel, depuis juin 2021, la citoyenne demande l’accès à la demande d’autorisation ministérielle du promoteur, et tous les documents afférents, et conteste le lourd caviardage apparaissant dans les divers documents obtenus. En mars 2024, les avocat⋅es du CQDE représentent la citoyenne devant la CAI pour promouvoir l’accès à l’information environnementale, pierre angulaire de l’engagement citoyen.

Cette décision de la Commission confirme notamment que c’est bien au ministère, et non aux promoteurs, que revient la décision de divulguer ou non la localisation des espèces menacées ou vulnérables. 

La Commission confirme également que c’est le promoteur qui a la responsabilité de faire valoir les secrets industriels ou commerciaux confidentiels qui pourraient se retrouver dans les documents qu’il soumet au ministère, et non chacun des consultants que le promoteur a mandatés. Cette dernière approche, préconisée par le promoteur, aurait constitué une «entrave majeure à un régime sain d’accès à l’information [environnementale]».

Cette décision représente un accomplissement important pour l’accès à l’information environnementale, mais est déjà portée en appel par le promoteur. De plus, le CQDE rappelle que ce long processus, mobilisant de nombreux acteurs, aurait pu être évité si le registre public d’information environnementale avait été mis en ligne, comme le prévoit la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) depuis maintenant 7 ans.

« C’est une bonne nouvelle à célébrer après ces longues démarches durant lesquelles le CQDE m’a accompagnée. Défendre son droit d’accès à l’information en tant que citoyen·ne devrait être plus accessible et rapide. Je remercie chaleureusement le CQDE pour leur accompagnement pro bono inestimable dans ce dossier », affirme la citoyenne Brigitte Watson.

« C’est une victoire pour cette citoyenne qui a fait preuve d’une grande persévérance pour assurer le respect de ses droits, et pour l’accès de toutes et tous à l’information environnementale. » affirme Marc Bishai, avocat au CQDE. « Rappelons qu’il existe chaque année au Québec des centaines de Brigitte Watson qui passent par de longs processus pour recevoir l’information souhaitée. Avec la mise en ligne du registre public d’information environnementale, cela lui aurait pris un seul clic et quelques secondes, plutôt que d’entreprendre de longues démarches, avoir le soutien d avocat⋅es et attendre plus de trois ans avant d’accéder à ces informations », précise Me Bishai, qui continuera de représenter Brigitte Watson en appel, devant la Cour du Québec.

-30-

Consulter la décision de la Commission d’accès à l’information