Montréal, le 28 février 2025 – Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) exprime ses vives préoccupations face au projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, présenté cette semaine à l’Assemblée nationale. L’organisme demande le retrait du projet de loi et soutient les demandes répétées d’octroyer un mandat au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) concernant la question de la gestion des matières dangereuses. 

Le CQDE s’inquiète des conséquences démocratiques et environnementales qui découleront de ce  projet de loi. L’adoption d’une loi spéciale pour contourner la volonté des municipalités et permettre la destruction d’un milieu naturel de haute valeur écologique constitue une méthode draconienne qui va à l’encontre des principes démocratiques et des engagements du Québec envers la protection de la biodiversité et de l’environnement. Cette façon de procéder témoigne d’un manque de considération pour l’opinion de la population et l’autonomie des municipalités. Le projet de loi permet aussi au gouvernement de mettre de côté certaines de ses propres normes environnementales, en plus de constituer un pied de nez à la reconnaissance de l’autonomie municipale, pourtant mise de l’avant au même moment dans le projet de loi 81.

« L’environnement est encore la grande sacrifiée de décisions politiques et économiques sans vision. Or quand nous sacrifions l’environnement, c’est notre qualité de vie, notre santé et notre avenir même qui sont sacrifiés. En pleine crise climatique et de la biodiversité, c’est irresponsable », dénonce Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

Qui plus est, le projet de loi exclut la plupart des possibilités de recours à l’encontre des pouvoirs qu’il octroie au gouvernement. Il empêche également de poursuivre Stablex avant le 15 avril 2025 si l’entreprise obtient l’autorisation d’aller de l’avant avec son projet, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. À cette date, les destructions causées par les travaux préalables seraient ainsi déjà effectuées. Le CQDE est très préoccupé par ces dispositions qui retirent la possibilité pour les tribunaux de vérifier la légalité des décisions que prendra le gouvernement en vertu de ce projet de loi et des actes qui seront posés par Stablex. 

Avec ce projet de loi, le gouvernement ignore les recommandations du BAPE et les préoccupations de la population. Il choisit de détruire un milieu naturel que la municipalité de Blainville, appuyée par la Communauté métropolitaine de Montréal, tente de protéger, affaiblissant ainsi le rôle de protection de l’environnement de celles-ci. Il donne la permission à Stablex de ne pas respecter les normes municipales qui visent la protection de l’environnement, dont notamment le Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal, récemment adopté. 

« À quoi bon déployer des processus démocratiques, consulter le BAPE, mobiliser les municipalités et adopter des règlements si le gouvernement contourne les lois quand les réponses ne lui conviennent pas? », conclut Geneviève Paul.

Pour toutes ces raisons, le CQDE demande que ce projet de loi soit retiré et que la question de la gestion des matières dangereuses au Québec soit analysée rapidement par le BAPE.

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