Naviguer notre système juridique peut être un réel défi. Plusieurs outils, comme la Ligne verte du CQDE, existent à travers le Québec pour fournir aux citoyen·nes de l’information juridique vulgarisée. Il est également utile de posséder des connaissances pour savoir où et comment trouver soi-même des réponses à ses questions. 

Cet article présente les bases de la recherche jurisprudentielle et législative afin de vous outiller pour faire des recherches ou pour satisfaire votre curiosité juridique, principalement en droit de l’environnement. Bien qu’effectuer ses propres recherches juridiques puisse aider à comprendre le droit applicable à un enjeu, cela ne remplace pas le recours à un·e avocat·e. Si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement, vous pouvez consulter le Bottin des avocats du Barreau du Québec. 

Les différentes sources de droit 

La législation

La législation comprend les lois et règlements en vigueur. Ce sont des outils qui régissent la vie en société et qui énoncent des droits, des obligations et des responsabilités. Ils sont appelés à être révisés et modifiés de temps à autre, à la discrétion du gouvernement et de l’Assemblée nationale. Pour mieux comprendre la différence entre loi, règlement et politique, consultez notre article Obiterre sur le sujet. 

La jurisprudence

La jurisprudence constitue l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux canadiens. Elle permet de comprendre comment les lois sont appliquées et interprétées par les tribunaux. Pour rendre une décision, un tribunal se base sur la loi mais également sur la jurisprudence, c’est-à-dire sur les décisions rendues par d’autres juges sur les mêmes sujets. Notons que les décisions des tribunaux d’appel (Cour d’appel du Québec, Cour suprême du Canada) ont plus de poids que les autres. 

Il s’agit d’un mécanisme essentiel pour assurer la stabilité du droit en évitant  le risque  que les juges prennent des décisions contradictoires. Toutefois, chaque décision est propre aux faits précis de la situation analysée. Des situations qui peuvent sembler similaires peuvent donc mener à des décisions différentes.

Doctrine

La doctrine désigne de manière générale les textes et travaux de juristes qui font une revue du droit applicable ou qui expriment une réflexion ou une interprétation d’un enjeu juridique. La doctrine peut donc fournir des explications plus pédagogiques, mais aussi plus techniques, pour comprendre l’interprétation et l’application d’un domaine de droit. 

Où rechercher ce genre d’information?

Différents outils existent afin de commencer une recherche juridique, mais deux principales catégories se distinguent: les lois et règlements eux-mêmes, d’une part, et les moteurs de recherche juridique, d’autre part. 

Les moteurs de recherche juridique constituent un moyen de répertorier plusieurs sources de réponses différentes pour une même question. Ils permettent de trouver de la jurisprudence et de la doctrine, en plus de nous diriger vers les textes des lois ou des règlements.

Comment consulter les lois et les règlements ?

Légis Québec et Justice Canada

Pour consulter directement le texte d’une loi ou d’un règlement du Québec, on peut consulter le site de Légis Québec et utiliser la barre de recherche. Il s’agit de la version officielle de la loi ou du règlement. Lorsque ceux-ci sont modifiés, il peut toutefois y avoir un certain délai avant que les modifications soient reflétées sur le site.

La meilleure manière de s’y retrouver dans une loi est d’ouvrir sa table des matières. De cette façon, vous avez une vue globale des sujets abordés dans la loi. Par la suite, vous pouvez vous diriger vers les sous-sections ou chapitres qui semblent plus pertinents à votre enjeu. La première section d’une loi contient bien souvent des définitions de termes utilisés dans le reste de la loi. Il est très utile de consulter celle-ci avant de vous lancer dans une lecture approfondie.

On peut également consulter les règlements adoptés en vertu de la loi dans l’onglet « Règlements » au-dessus du texte de loi. Par exemple, pour la Loi sur la qualité de l’environnement, environ 70 règlements ont été adoptés. 

Pour un tour d’horizon de certaines lois importantes en environnement, vous pouvez consulter notre article sur les principales lois en droit de l’environnement québécois.

De manière similaire, au niveau fédéral, on peut consulter les lois et les règlements sur le site de la législation de Justice Canada.

Le site de l’Assemblée nationale du Québec et le site du parlement du Canada

Le site de l’Assemblée nationale du Québec permet de consulter les projets de loi proposés, les débats parlementaires autour de leur élaboration ainsi que les différentes étapes de leur cheminement. C’est aussi sur le site de l’Assemblée nationale qu’on peut participer aux consultations publiques sur les projets de lois en cours d’étude. 

Il en va de même pour le site du Parlement du Canada qui permet deconsulter les projets de loi proposés par le Sénat et la Chambre des communes, ainsi que la progression de ceux-ci. 

Au niveau provincial comme fédéral, les projets de règlements ne sont pas, quant à eux, discutés à l’Assemblée nationale. Ils relèvent plutôt de la branche exécutive du gouvernement et sont publiés dans la Gazette officielle avant d’être adoptés. 

La Gazette officielle

La Gazette officielle du Québec est le journal officiel du gouvernement du Québec, qui donne accès à l’ensemble des lois, projets de règlement, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise. On peut la consulter par date ou en utilisant des termes de recherche.

Notons qu’au Québec, pour chaque projet de règlement publié à la Gazette, la population dispose de 45 jours pour transmettre des commentaires au gouvernement.

De la même manière, la Gazette du Canada peut être consultée en ligne. 

Comment utiliser les moteurs de recherches juridiques ?

Différents moteurs de recherche juridique gratuits sont disponibles afin d’aider le public dans ses recherches juridiques. En voici deux relativement faciles d’utilisation.

CanLII

CanLII est un moteur de recherche canadien qui permet de consulter les décisions des tribunaux, les lois, les règlements, ainsi que la doctrine. Pour bien utiliser cet outil, on peut consulter les guides d’utilisation pour le public :

Pour exploiter efficacement CanLII, l’utilisation de mots clés est essentielle. Après avoir lu et compris les différents guides d’utilisation de la plateforme, vous n’aurez plus qu’à utiliser des mots clés pour vous diriger sur celle-ci. Par la suite, vous pouvez réduire les résultats de recherche à la jurisprudence, à la législation ou à la doctrine en cliquant sur l’un des onglets en haut de la page. 

Vous pouvez également filtrer les résultats selon différents paramètres. Par exemple, en cliquant sur l’onglet « Décisions », il est ensuite possible de sélectionner une juridiction, comme  le Québec, ainsi qu’un tribunal, comme  la Cour d’appel. Cela permet de préciser les résultats de votre recherche. 

La Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) propose également des astuces pour effectuer de meilleures recherches dans cet article. 

CAIJ

Le CAIJ est un outil de recherche juridique par et pour la communauté juridique. Toutefois, il regorge de ressources pouvant servir à tout le monde. Il permet notamment de consulter des lois annotées, de la doctrine et de la jurisprudence.

Pour se familiariser avec ce moteur de recherche, le CAIJ publie des vidéos pour fournir des conseils:

Pour faire une recherche avec le CAIJ, il est possible d’utiliser le moteur UNIK pour faire une recherche générale avec des mots clés. La réponse à cette recherche inclut tout ce qui se trouve sur CAIJ. Pour une recherche plus spécifique, il est possible de filtrer les résultats.  

L’onglet « Questions de recherche » est utile lorsque la formulation d’une question n’est pas instinctive. Cet onglet permet de choisir un domaine de droit et de recevoir des suggestions de questions de recherche avec leurs réponses. Ces réponses suggèrent des lois, avec leurs articles, et de la doctrine à consulter pour répondre à la question. 

Finalement, l’onglet « Dictionnaire juridique de droit québécois et canadien » permet d’avoir une définition vulgarisée d’un terme juridique ou de trouver la traduction de celui-ci en anglais. Le dictionnaire vous fournira également une remarque et des comparaisons. La remarque peut comprendre, par exemple, un article de droit mentionnant ou définissant ce terme.

Attention:  Cet article présente le droit en vigueur au Québec et est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprété comme tel. Pour obtenir des conseils juridiques, vous pouvez consulter un·e avocat·e ou un·e notaire. Pour obtenir de l’information juridique, vous pouvez contacter les juristes du CQDE.  

Appuyé financièrement par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Cependant, seul le CQDE est responsable du contenu de cet article.