Vous vous questionnez sur le droit de l’environnement?
La Ligne verte du CQDE vous outille dans vos actions de protection de l’environnement. Notre équipe peut notamment vous fournir de l’information juridique pour mieux comprendre le cadre juridique applicable à une situation, pour cibler des leviers d’action ou pour identifier des ressources pertinentes. Remplissez le formulaire ci-dessous 👇
Notez que la Ligne verte n’est pas un bureau d’avocats offrant des services juridiques. Vous avez besoin de conseils ou de représentation juridique ?
La Ligne verte est opérée par l’équipe juridique du CQDE, qui comprend des avocat·es et des stagiaires. Nous traitons les demandes en fonction de nos capacités et priorisons celles qui sont susceptibles d’avoir des retombées importantes pour la protection de l’environnement. En raison du grand nombre de demandes, nous ne pouvons pas répondre de manière personnalisée à la totalité des demandes.
Vous pourriez aussi répondre à vos questions en consultant :
- Obiterre, la première banque d’information vulgarisée en droit de l’environnement. Vous y trouverez des articles concernant par exemple les pouvoirs des municipalités, la protection des milieux humides, les processus de consultations publiques et bien plus encore.
- Le Guide citoyen du droit québécois de l’environnement
- La vidéo de la conférence « Exercez vos droits pour protéger l’environnement »
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*Toute l’information que vous fournissez demeurera confidentielle à moins d’une entente contraire avec vous. Ces données seront utilisées seulement pour le traitement de votre demande, pour la compilation de statistiques sans renseignements nominatifs et pour l’amélioration de nos outils.
