Vous vous questionnez sur le droit de l’environnement?
Le CQDE est un organisme de bienfaisance qui utilise son expertise juridique indépendante pour répondre à vos questions. Par le biais de la Ligne verte, notre équipe fournit de l’information juridique pour mieux comprendre le cadre juridique et agir pour la protection de l’environnement.
La Ligne verte n’est pas un bureau d’avocats. Si vous avez besoin de représentation devant les tribunaux, nous pouvons, à l’occasion, vous fournir des recommandations.
Avant de nous contacter, nous vous encourageons à consulter les outils suivants. Vous pourriez déjà trouver la réponse à votre question.
- Obiterre, la première banque d’information vulgarisée en droit de l’environnement
- Le Guide citoyen du droit québécois de l’environnement
- La vidéo de la conférence « Exercez vos droits pour protéger l’environnement »
À moins d’une entente contraire avec vous, toutes les informations que vous fournissez sont traitées de manière confidentielle et seront utilisées seulement pour le traitement de votre demande, pour la compilation de statistiques sans renseignements nominatifs et pour l’amélioration de nos façons de faire.
