Cette affaire porte sur un recours collectif entrepris par les résidents de la municipalité de Beauport à l’encontre de la compagnie Ciment Saint-Laurent pour troubles de voisinage liés aux activités de l’usine.
Dès le début de l’exploitation de la cimenterie, en 1955, plusieurs citoyens se plaignent d’être aux prises avec des problèmes de poussière, d’odeurs et de bruits. D’ailleurs, plusieurs plaintes sont déposées en lien avec ces incidents environnementaux auprès du ministère de l’Environnement.
En 1993, une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif est déposée par Huguette Barrette et Claude Cochrane, représentants des résidents de Beauport qui demeurent dans des secteurs voisins de la cimenterie.
À l’issue d’une longue saga judiciaire, la Cour suprême du Canada trouve la cimenterie Ciment Saint-Laurent responsable, bien qu’elle n’ait commis aucune faute, et ce, en se fondant sur le caractère excessif des inconvénients subis par les représentants et les membres du groupe.
Objectifs et enjeux
La décision Ciment Saint-Laurent c. Barrette est un important jugement en matière de droit de l’environnement, et plus particulièrement concernant l’interprétation de l’article 976 du Code civil du Québec.
En effet, par l’entremise de cette affaire, la Cour suprême met un terme à la controverse faisant rage depuis plusieurs années et ce, en confirmant l’existence de deux régimes de responsabilité civile en matière de troubles de voisinage : l’un reposant sur le régime du droit commun de la responsabilité civile fondé sur le comportement fautif (art. 1457 C.c.Q.) et l’autre reposant sur un régime de responsabilité sans faute fondé sur le caractère excessif des inconvénients subis en vertu de l’article 976 C.c.Q.
